CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ville Billere |
| Contact | Arnaud Jacottin |
| Adresse | 39 route de Bayonne |
| Code postal | 64140 |
| Ville | Billère |
| Département | 64 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0559400330 |
| marchespublics@ville-billere.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ville-billere.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
CONTROLES REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS TECHNIQUES
| Identifiant interne | 2026-019 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 64 |
| Validité des offres | 4 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. les vérifications périodiques réglementaires à réaliser sur le patrimoine de la Ville de Billère, et du Centre Communal d'Action Sociale, conformément aux réglementations et normes en vigueur
Calendrier
| Date de publication | 17 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 12 octobre 2026(25 jours restants) |
| Ouverture des offres | 12 octobre 2026 |
| Validité des offres | 4 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 12 octobre 202625j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.demat-ampa.fr Code NUTS : FRI15 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Pau, 50 Cours Lyautey, BP 543 64010 Pau Tél : 0559849440 Fax : 0559024993Mel : greffe.ta-pau@juradm.fr Contact supplémentaire : Ville Billere
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