Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Ain |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 45, avenue Alsace-Lorraine Cs10114 |
| Code postal | 01003 |
| Ville | Bourg-en-Bresse |
| Département | 1 |
| Téléphone | 0474506314 |
| scprbm@ain.fr | |
| Site web / DCE | https://www.ain.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz combustible (distribution, installation thermique et cuisson) - Vérification des installations consommant de l'énergie thermique >400 kw - Vérification des ascenseurs et monte-charges - Vérification des installations de systèmes de sécurité d'incendie catégorie A ou B - Vérification des climatisations et pompes à chaleur de puissance nominale totale supérieure à 70 kW
| Identifiant procédure | 808930b1-9577-4451-ad8b-ff2d66ea9d05 |
| Identifiant interne | 2025163A |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Valeur estimée HT | 600 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 1 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 05 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments du département de l'Ain▶
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Il s'agit de : - Vérification des installations électriques - Vérification des installations de gaz combustible (distribution, installation thermique et cuisson) - Vérification des installations consommant de l'énergie thermique >400 kw - Vérification des ascenseurs et monte-charges - Vérification des installations de systèmes de sécurité d'incendie catégorie A ou B - Vérification des climatisations et pompes à chaleur de puissance nominale totale supérieure à 70 kW
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Prix | Prix des prestations | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Ets public Musées Orsay et Orangerie · Île-de-France
Accord-cadre de contrôles techniques, sanitaires et environnementaux
Département de L'Indre · Centre-Val de Loire
Contrôles périodiques des installations électriques, thermiques et des ascenseurs des collèges et bâtiments du Département de l'Indre - 2 lots
Mairie d'Aix-en-Provence · Provence-Alpes-Côte d'Azur
Prestations De Controles Techniques Obligatoires Pour Vl, Vu Et 4x4 De La Ville D'Aix En Provence
C3C Services Urbains · Grand Est