MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR D’ETUDES DE CONCEPTION, PORTANT SUR DES OPERATIONS D’INFRASTRUCTURES LINEAIRES MENEES PAR LA REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Région Auvergne-Rhône-Alpes |
| Adresse | 1 Esplanade François Mitterrand - CS20033 |
| Code postal | 69269 |
| Ville | Lyon cedex 2 |
| Département | 63 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 04 26 73 40 00 |
| grandsprojets.marches@auvergnerhonealpes.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d'infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes. Sans montant minimum et avec un montant maximum sur toute la durée du contrat de 1 000 000 euros HT Marché multi-attributaire Nombre minimum d'attributaires:3 Nombre maximum d'attributaires :4
| Identifiant procédure | fab67661-e48c-449e-a9a5-06af16a92e9d |
| Identifiant interne | DAF_2026_000057 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 63 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 09 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001DAF_2026_000057▶
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de mission de contrôle extérieur sur les études de conception pour des projets d’infrastructures de transport nécessaires au développement de la mobilité en Région Auvergne-Rhône-Alpes.
| Code CPV | 71630000 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 mai 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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