MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil départemental d'Indre et Loire |
| Contact | la Présidente du Conseil départemental |
| Adresse | Place de la Préfecture |
| Code postal | 37927 |
| Ville | Tours |
| Département | 37 |
| Région | Centre-Val de Loire |
| Téléphone | 0247314272 |
| commande-publique@departement-touraine.fr | |
| Site web / DCE | http://www.touraine.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
| Identifiant procédure | 8ab537d5-04d6-4ae6-9171-9df257f68e44 |
| Identifiant interne | F2025_0087 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 37 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 10 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000MISSIONS DE CONTROLE TECHNIQUE 2026-2029▶
Le présent marché concerne l'exécution des missions de contrôleur technique dans le cadre des opérations de travaux d'aménagement, de rénovation, de restructuration ou de petites constructions de type extension. La majorité des opérations sera réalisée en maîtrise d'oeuvre interne par les services du Conseil départemental. Certaines opérations réalisées en maîtrise d'oeuvre externe pourront être confiées au titulaire du marché. Sur la période 2026/2027 : - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans, ou déjà commencées au moment de l'attribution du marché, ne seront pas commandées au titulaire du présent marché. Sur la période 2028-2029 : - Les opérations dont la durée est inférieure à 2 ans seront commandées au titulaire du présent marché, tous secteurs confondus. - Les opérations dont la durée est supérieure à 2 ans ne seront pas commandés au titulaire du présent marché et feront l'objet d'un accord-cadre distinct à compter du 01/01/2028
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 60% |
| Prix | Prix | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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