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Réf. 26-70378Contrôle techniquePrestations de services

2025-SSB-0125 ACBC mission de reconnaissance et prestations annexes aux travaux

Valeur estimée

827 417 €

Lieu

Département 83

Nature

Services

Délai

34j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Contact	LUCIANO Pierre
Adresse	155 Avenue Henri Jansoulin
Code postal	83740
Ville	La Cadiere D Azur
Département	83
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Téléphone	0494982660
Email	marches.publics@sudsaintebaume.fr
Site web / DCE	https://www.agglo-sudsaintebaume.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Montant Maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre: - LOT 1 62 500 euro(s) HT - LOT 2 125 000 euro(s) HT - LOT 3 150 000 euro(s) HT - LOT 4 200 000 euro(s) HT - LOT 5 50 000 euro(s) HT - LOT 6 50 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois à compter de sa notification. Les prix sont révisables trimestriellement. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations techniques liées aux opérations de travaux publics et d'aménagement, afin d'assurer la qualité, la conformité et la sécurité des projets. Ces prestations couvrent l'ensemble des phases, depuis les diagnostics préalables jusqu'au contrôle et à la coordination des opérations. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation présente des conditions d'exécution à caractère environnemental

Identifiant procédure	791c39e4-71af-4056-85ab-8aa1af90623d
Identifiant interne	2025-SSB-0125
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71317000
Valeur estimée HT	827 417 € EUR
Lieu d'exécution	Département 83
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication	17 juillet 2026
Date limite de réponse	19 août 2026(34 jours restants)

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Analyse Amiante / HAP / Terre extraite

▶

Analyse Amiante / HAP / Terre extraite&lt;br/&gt;

Code CPV	71317000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

LOT-0002Essais réception

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Essais réception&lt;br/&gt;

Code CPV	71317000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

LOT-0003Géomètre / Gestion des servitudes

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Géomètre / Gestion des servitudes &lt;br/&gt;

Code CPV	71317000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

LOT-0004Géoréférencement

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Géoréférencement&lt;br/&gt;

Code CPV	71317000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

LOT-0005Contrôle technique

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Contrôle technique&lt;br/&gt;

Code CPV	71317000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

LOT-0006Coordonnateur SPS

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Coordonnateur SPS&lt;br/&gt;

Code CPV	71317000
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Chaque période en cours peut prendre fin lorsqu'est atteint : soit son terme : dans ce cas la reconduction interviendra, tacitement, sauf décision de non-reconduction prise par l'acheteur public ; soit son maximum : la réception de la reconduction expresse déclenchera le début de la nouvelle période. L'ajustement parfait des derniers bons de commande sur le montant exact du maximum affecté à la période peut s'avérer techniquement impossible. C'est pourquoi le maximum est considéré comme « atteint » lorsque le montant résiduel de commande sur la période ne permet plus la passation d'un bon de commande correspondant à l'exécution normale du marché. Dans ce dernier cas, la durée totale de l'accord cadre sera réduite d'autant et s'il s'agit de la dernière période, l'accord cadre s'achèvera. Le montant total de l'accord cadre n'en sera pas modifié

Critères d'attribution

Type	Description	Pondération
Qualité	Valeur technique	60%
Prix	Prix des prestations	40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

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Comment postuler

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 19 août 202634j restants

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✉️ marches.publics@sudsaintebaume.fr 📞 0494982660