Contrôle technique pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse (Opération n° 50317 - Mandat n° 2410IM3140)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SPL ARAC OCCITANIE |
| Contact | SITE OUEST |
| Adresse | mandataire de la Région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. DELGA, 55 Avenue Louis Bréguet - CS 24020 |
| Code postal | 31028 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0567727100 |
| contact@arac-occitanie.fr | |
| Site web / DCE | http://www.arac-occitanie.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Contrôle technique pour la construction d'un internat mutualisé au Lycée Renée Bonnet à Toulouse (Opération n° 50317 - Mandat n° 2410IM3140)
| Identifiant interne | 26S0012 |
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Lycée Renée Bonnet 1 allée du lieutenant Lafay, 31400, Toulouse |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
L'opération concerne la construction d'un internat de 200 places (100 places pour le lycée et 100 places pour le CFA) + 8 chambres surveillants *Des espaces communs (foyer, salles polyvalente) *Des espaces bureaux pour le CFA (44 postes) et des salles VAE *Un logement de fonction (de type T4) *Hall d'accueil et espace vente Le futur bâti étant visible depuis la route de Narbonne, l'esthétique du bâtiment doit être travaillé pour être en harmonie avec les autres bâtiments du lycée et les alentours. Prescriptions au projet : - Bureau CFA : accès indépendant et pas de lien avec locaux internat - Accès pompier - Implantation bâtiment R+5 max avec façade travaillée sur espace public - Accès piéton depuis la route de Narbonne - Bâtiment indépendant et dissociés des autres bâtiments du site Le montant des travaux est estimé à ce jour à : 8 700 000.00 euro(s) HT
Prestations demandées
Les missions qui seront confiées au contrôleur technique titulaire sont : L + S + P1 + Ph avec mesure +Th (yc attestation) + Hand (yc attestation) + VIEL + Concours + Com. Sécurité Les prestations de l'opération relèvent de la catégorie 1 au sens du Code du travail (Loi n° 93-1418 sur 31 décembre 1993). A titre indicatif le début de l'intervention du contrôleur technique est prévu pour : septembre 2026
Calendrier
| Date de publication | 30 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 30 juillet 2026(30 jours restants) |
| Ouverture des offres | 30 juillet 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
1/Situation juridique - références requises :*Déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire ne relève pas d'un motif d'exclusion de la procédure de passation mentionné aux articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande Publique*Informations concernant l'opérateur économique (à l'identique de la Partie II du e-Dume) * certificats d'agrément administratif (contrôle technique des constructions, vérifications de sécurité dans les ERP) 2/Capacité économique et financière - références requises :*Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (hors taxes) et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché (hors taxes), des 3 derniers exercices disponibles *Preuve d'une assurance des risques professionnels 3/Référence professionnelle et capacité technique - références requises :*déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années*Description du matériel et de l'équipement technique*Liste des principales missions de contrôle technique exécutées au cours des 3 dernières années*SI ABSENCE DE MEMOIRE AU STADE DE L'OFFRE : TITRES D'ETUDES ET PROFESSIONNELS (C.V) DES PERSONNES PHYSIQUES RESPONSABLES DE L'EXECUTION DU MARCHE PUBLIC
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 30 juillet 202630j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info Modalités d'ouverture des offres : Date: 30 juil. 2026 Lieu :- le pouvoir adjudicateur met gratuitement à disposition des soumissionnaires l'intégralité du dossier de consultation (y compris l'avis de marché) par voie électronique sur sa plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.info Les documents de la consultation ne seront pas mis à disposition des soumissionnaires sur support papier ou sur support physique électronique - Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des offres par voie électronique sur le site https://www.marchespublics.info (cf. manuel "déposer un pli" joint dans les documents de la consultation ou téléchargeable à la rubrique "pratique, tutoriels" de la plateforme). Sous réserve des dispositions spécifiques relatives à la copie de sauvegarde, il ne permet donc pas aux soumissionnaires d'adresser leurs offres sous format « papier », seule la forme dématérialisée étant admise par le pouvoir adjudicateur. - Les communications et les échanges d'informations effectués par le pouvoir adjudicateur dans le cadre de cette procédure de passation (hors signature électronique du marché) s'effectueront par voie électronique -La prestation est réservée à une profession particulière. Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Agrément ministériel selon les dispositions des articles L 111-25 et R 111-29 et suivants du code de la construction et de l'habitation -la durée du marché mentionnée ci-dessus n'est qu'une durée prévisionnelle donnée à titre indicatif. Elle ne prend pas en compte la période relative à la garantie de parfait achèvement - autres renseignements : voir le règlement de la consultation qui décrit de façon détaillée les modalités de la procédure de passation
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