CONTROLES TECHNIQUES ET VISITES PERIODIQUES DES VEHICULES DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE

Lieu

Le territoire du département de la Haute-Vienne

Durée

12 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental Haute-Vienne
SIRET	22870851700989
Contact	Monsieur le président
Code postal	87000
Ville	LIMOGES
Département	87
Région	Nouvelle-Aquitaine
Téléphone	0555451010
Email	marches-publics@haute-vienne.fr
Site web / DCE	https://cg87.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11918_1166467.html

Section 2 — Procédure

Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les accords-cadres, mono-attributaire, avec maximum, sont passés en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027. Les accords-cadres sont reconductibles par annuité successives de 1 an. Le nombre d'annuité de reconduction est fixé à 3. La procédure comporte une clause développement durable définie à l'article 9 du CCP.

Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	71631200
Lieu d'exécution	Le territoire du département de la Haute-Vienne
Durée du marché	12 mois
Allotissement	Divisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication	17 juin 2026
Date limite de réponse	21 juillet 2026
Ouverture des offres	21 juillet 2026
Durée du marché	12 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T

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LOT 1 :Contrôle technique des véhicules légers et utilitaires inférieurs à 3,5 T et contrôle des émissions polluantes

Code CPV	71631200
Lieu d'exécution	Territoire du département de la Haute-Vienne

LOT-0002LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remor

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LOT 2 :Contrôle technique des véhicules Poids lourds supérieurs à 3,5 T et remorques

Code CPV	71631200
Lieu d'exécution	Territoire du département de la Haute-Vienne

LOT-0003LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicule

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LOT 3 : Contrôle des limiteurs de vitesse et des chronotachygraphes des véhicules Poids lourds

Code CPV	71631200
Lieu d'exécution	Territoire du département de la Haute-Vienne

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 21 juillet 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches-publics@haute-vienne.fr 📞 0555451010