Accord-cadre - Contrôles techniques bus standards, bi articulés et poids lourds - 4 lots
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SEMITAN |
| Contact | Le Grontec Olivier |
| Adresse | 3 Rue Bellier |
| Code postal | 44046 |
| Ville | Nantes |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0251817700 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://semitan.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de chaque accord-cadre de contrôles techniques de bus. Les prestations à réaliser par chaque titulaire concernent les domaines suivants : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés L'opération est composée des lots suivants : - Lot 1 - Dépôt du Bêle : bus standards, articulés et camions - Lot 2 - Dépôt de St Herblain : bus standards et articulés - Lot 3 - Dépôt de Trentemoult : bus standards, articulés, camions (et les articulés du dépôt de vertonne) - Lot 4 - Dépôt de Vertonne : bus bi-articulés Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre distinct. Le lot 1 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de révision de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Le lot 4 est un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Chaque accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique. Le détail complet des prestations figure au CCTP
| Identifiant procédure | 355a0bc7-4deb-4016-8823-d75637fe23cf |
| Identifiant interne | 26C02/040-41-42-43 |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 14 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 29 juin 2026(15 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 1▶
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt du Bêle, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 200 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 400 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est reconductible 3 fois 1 an de façon tacite |
LOT-0002Accord-cadre contrôles techniques bus standards et articulés - Lot 2▶
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards ; - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards et articulés du dépôt de Saint Herblain, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 000 contrôles techniques, et d'une quantité maximum de 2 200 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est reconductible 3 fois 1 an de façon tacite |
LOT-0003Accord-cadre contrôles techniques bus standards, articulés et poids lourds - Lot 3▶
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus standards - Contrôles techniques règlementaires de bus articulés - Contrôles techniques règlementaires de poids lourds Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus standards, articulés et de camions du dépôt de Trentemoult et des bus articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 1 400 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 2 800 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est reconductible 3 fois 1 an de façon tacite |
LOT-0004Accord-cadre contrôles techniques bus bi articulés - Lot 4▶
Le présent accord-cadre, qui est conclu avec l'entreprise ou le groupement d'entreprises, porte sur le contrôle technique de bus comprenant les prestations suivantes : - Contrôles techniques règlementaires de bus bi-articulés Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire portant sur le contrôle technique de bus bi-articulés du dépôt de Vertonne, avec la réalisation d'une quantité minimum de 150 contrôles techniques et d'une quantité maximum de 350 contrôles techniques, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
| Code CPV | 71631000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Chaque lot est reconductible 3 fois 1 an de façon tacite |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 29 juin 202615j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté d'Agglomération Vichy Communauté
Groupement de commande pour les vérifications périodiques obligatoires des installations techniques des bâtiments de Vichy Communauté, Ville de Vichy, Ville de Cusset, et Ville de Bellerive sur Allier
UNIHA-GCS · Auvergne-Rhône-Alpes
La présente consultation a pour objet les vérifications, contrôles et prestations en radioprotection et radiophysique. Le périmètre des prestations est défini au CCTP.
SRIA de l'université de Bordeaux · Nouvelle-Aquitaine
Marchés de prestations intellectuelles technique pour l’opération de réhabilitation Woodrise Vallée Artigues Près Bordeaux. Lot 1 : Mission de Contrôle Technique Lot 2 : Mission de coordination SPS Ni
SGAR -PFRA Nouvelle-Aquitaine · Nouvelle-Aquitaine