PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Bagneux |
| Contact | Service marchés publics |
| Adresse | 57 avenue Henri RAVERA |
| Code postal | 92220 |
| Ville | Bagneux |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 142316000 |
| marches@mairie-bagneux.fr | |
| Site web / DCE | https://www.bagneux92.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
PRESTATIONS DE CONTROLE TECHNIQUE ET DE COORDINATION SPS
| Identifiant procédure | 6e27c418-8711-4c99-b37d-2326c30e4517 |
| Identifiant interne | 2600010 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 72 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 19 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 21 mai 2026(23 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Contrôles techniques des bâtiments▶
Les prestations concernent le contrôle technique sur chantier lors de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou réaménagement de bâtiments communaux. Les prestations peuvent comprendre tout ou partie des missions de bases, missions complémentaires et missions liées au CTC, selon les cas, les besoins et les demandes de la Collectivité.
| Code CPV | 71630000 |
LOT-0002Coordination SPS sur chantier▶
Les prestations concernent la coordination SPS sur chantier lors de travaux de construction, réhabilitation, rénovation ou réaménagement de bâtiments communaux telles que définie par la loi n° 93-1412 du 31 décembre 1993 modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiments et de génie civil, le décret n) 94-1159 du 26 décembre 1994 relatif à l'intégration de la sécurité et à l'organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil, ainsi que l'ensemble des textes en vigueur à la date de réalisation des prestations.
| Code CPV | 71317210 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 mai 202623j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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