Réf. 26-55955Contrôle techniqueContrôle d'accès

Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des pré

Lieu

Département 972

Nature

Fournitures

Délai

31j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Contact	CRAMPEL José
Adresse	Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal	97231
Ville	Le Robert
Département	972
Région	Martinique
Téléphone	0596655334
Email	contact@smtvd.fr
Site web / DCE	http://www.smtvd.fr

Section 2 — Procédure

Description

Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : - Lot 1 : Electricité ; - Lot 2 : Incendie ; - Lot 3 : Equipements sous pression ; - Lot 4 : Equipements de travail ; - Lot 5 : Transport de matières dangereuses ; - Lot 6 : Fluides frigorigènes ; - Lot 7 : Hygiène - Sécurité - Santé ; - Lot 8 : Règlementation ICPE ; - Lot 9 : Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre ; - Lot 10 Formations

Identifiant procédure	54e985b5-71e7-4506-9ac0-33302c03919b
Identifiant interne	2026COR
Type de procédure	AO Ouvert
Procédure accélérée	Oui
Nature du marché	Fournitures
Code CPV principal	31682210
Lieu d'exécution	Département 972
Base juridique	32014L0024
Allotissement	Divisé en 10 lots

Calendrier

Date de publication	07 juin 2026
Date limite de réponse	10 juillet 2026(31 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots10 lots

LOT-0001Electricité

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Vérification des installations

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0002Incendie

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Vérification des équipements

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0003Equipements sous pression

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Inspection

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0004Equipements de travail

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Vérification

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0005Transport de matières dangereuses

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Contrôle des contenants

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0006Fluides frigorigènes

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Contrôle de l'étanchéité

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0007Hygiène - Sécurité - Santé

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Contrôle, évaluation des risques, mesurage du bruit

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0008Règlementation ICPE

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Contrôle des arrêtés

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0009Performance énergétique et émission de gaz à effet de serre

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Bilan des émissions

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

LOT-0010Formations

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Habilitations diverses

Code CPV	31682210
Renouvellements max	3
Conditions renouvellement	Le présent accord-cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de la date d'émission du premier bon de commande. Il pourra être reconduit trois (3) fois par le pouvoir adjudicateur, pour des périodes successives d'un (1) an chacune, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale de cet accord-cadre n'excédera pas quatre (4) ans, à compter de sa date de démarrage. Conformément aux dispositions du Code de la Commande Publique, la reconduction est tacite et le titulaire de l'accord-cadre ne peut s'y opposer. Le Smtvd pourra, par décision écrite, prendre la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre : la notification de cette décision au titulaire doit intervenir au plus tard un (1) mois avant la fin de la période de validité de l'accord-cadre en cours. La reconduction est donc considérée comme acquise si aucune décision n'est notifiée à l'issue du délai

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 10 juillet 202631j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

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