Réf. 26-40984Contrôle technique

Accord-cadre relatif à la réalisation de diagnostic de vulnérabilité sur bâtiments d'habitation et d'activités professionnelles

Valeur estimée

200 000 €

Lieu

Territoire de Pays de Gex Agglomération

Durée

48 mois

Nature

Services

Délai

Clôturé

Section 1 — Acheteur

Nom officiel	Communauté d'Agglomération du Pays de Gex
SIRET	24010075000126
Contact	Bertrand Soulage
Département	1
Téléphone	+33 450993881
Email	marches@paysdegexagglo.fr
Site web / DCE	https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505642&orgAcronyme=f4g

Section 2 — Procédure

Description

L’objet de la présente mission est de réaliser des diagnostics de vulnérabilité individuels au droit des enjeux ciblés par Pays de Gex agglo. Cette mission fait suite à la réalisation d’un diagnostic global de vulnérabilité du territoire réalisée lors de la phase de PEP (PEP.5-A : Diagnostic de vulnérabilité global réalisée dans le cadre du programme d'études préalable au PAPI 2023-2024).

Identifiant interne	26GCEA04
Type de procédure	AO Ouvert
Nature du marché	Services
Code CPV principal	72
Valeur estimée HT	200 000 € EUR
Lieu d'exécution	Territoire de Pays de Gex Agglomération
Durée du marché	48 mois
Allotissement	Non divisé en lots

Calendrier

Date de publication	22 avril 2026
Date limite de réponse	27 mai 2026
Ouverture des offres	27 mai 2026
Durée du marché	48 mois

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

Déposer votre offre avant le 27 mai 2026Clôturé

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.

✉️ marches@paysdegexagglo.fr 📞 +33 450993881