Vérification techniques réglementaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | École Normale Supérieure de Lyon |
| Contact | Emmanuel Trizac, Président de l’ENS de Lyon |
| Adresse | 15, parvis René Descartes - BP 7000 |
| Code postal | 69342 |
| Ville | Lyon Cedex 07 |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0437376692 |
| marches.publics@ens-lyon.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ens-lyon.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.
| Identifiant procédure | 7baf3294-9527-432b-991b-dd30143ab46b |
| Identifiant interne | 2026-13 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 71631300 |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 06 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au regard du prix global forfaitaire et du DQE | 35% |
| Qualité | Appréciée au regard du mémoire technique | 55% |
| Qualité | Appréciée au regard du mémoire développement durable | 10% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Vérifications techniques réglementaires▶
La présente consultation concerne les vérifications périodiques réglementaires des installations techniques des bâtiments du ressort de l’École Normale Supérieure de Lyon. Dans le cadre de cette consultation, une visite obligatoire est prévue le 19 mars 2026 à 09h00 (modalités précisées dans le RC). Accord-cadre composite avec une partie à prix forfaitaire (prestations récurrentes) et une partie à prix unitaire traitée à bons de commande (prestations ponctuelles). Le montant maximum des prestations pour toute la durée d'exécution (y compris éventuelle(s) reconduction(s)) est de 240 000 e HT. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : le 01/05/2026.
| Code CPV | 71631300 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est reconductible tacitement 3 fois par périodes successives de 12 mois, soit une fin de contrat au plus tard le 30/04/2030. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Apprécié au regard du prix global forfaitaire et du DQE | 35% |
| Qualité | Appréciée au regard du mémoire technique | 55% |
| Qualité | Appréciée au regard du mémoire développement durable | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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