Réf. 26-94810Conteneur, poubellesInformatique (matériel)Prestations de services

Acquisition, livraison et maintenance de matériel pour la pré-collecte des déchets ménagers et assimilés 2026-2030

Lieu
Département 31
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielSicoval - Communauté d'Agglomération
ContactLe Président du Sicoval
Adresse110 rue Marco Polo
Code postal31670
VilleLabege
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0562240202
Emailcommande.publique@sicoval.fr

Section 2 — Procédure

Description

La durée de chaque marché est de 4 ans à compter de la date énoncée dans la lettre de notification adressée au titulaire du marché. Le démarrage des prestations est prévu au troisième trimestre 2026. Il s'agit d'un accord-cadre sous forme de marché à bon de commande en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique avec un seul opérateur. Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct. Les candidats pourront soumissionner pour un ou plusieurs de ces lots. Délai de validité des offres et autres renseignements : Les soumissionnaires remettant une offre restent engagés pendant un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise des offres. Introduction des recours : « Les tiers sont recevables à former un recours de pleine juridiction tendant à contester la validité du marché, ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Ce recours peut également être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA). Les candidats évincés de la passation du marché peuvent exercer un référé contractuel dans le délai de 6 mois à compter du lendemain de la date de conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA). »

Identifiant procédurea98822d2-1376-4847-9cd0-092d651a9e99
Identifiant interneF-PF-41597
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal44613800
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 7 lots

Calendrier

Date de publication02 octobre 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%

Section 5 — Lots7 lots

LOT-0001Fourniture et livraison de colonnes aériennes
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 173 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
LOT-0002Fourniture, livraison et pose de colonnes enterrées
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 70 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
LOT-0003Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : maintenance et exploitation du parc existant
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 69 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
LOT-0004Contrôle d'accès sur colonnes et abris-bacs : extension et renouvellement du parc
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 325 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
LOT-0005Fourniture et livraison de bacs roulants
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 491 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
LOT-0006Fourniture et livraison de bacs roulants 3 roues pour abri-bacs bio-déchets
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 21 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%
LOT-0007Fourniture, livraison et pose d'abri-bacs
▶

avec un estimatif sur 4 ans sans minimum et de 204 000,00 euro(s) HT maximum

Code CPV44613800

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique de l'offre20%
Qualitéles Performances en matière de protection de l'environnement20%
PrixPrix60%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le —

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.