Réf. 26-91124Conteneur, poubelles
Fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Lieu
Département 70
Nature
Fournitures
Délai
38j restants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SICTOM du Val de Saône |
| Adresse | Zone Artisanale |
| Code postal | 70360 |
| Ville | Scey-Sur-Saone-Et-Saint-Albin |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 384780952 |
| eloise.foissard@sictomvds.com |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la fourniture de bacs roulants pour la collecte des déchets ménagers et assimilés et des pièces détachées.
| Identifiant procédure | 9093eb29-404f-4892-a05c-7728acf2cdf5 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44613800 |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 23 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 30 octobre 2026(38 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. | |
| Qualité | Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats | |
| Qualité | Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. | |
| Prix | Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. | |
| Qualité | Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats | |
| Qualité | Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. | |
| Prix | Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. | |
| Qualité | Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats | |
| Qualité | Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. |
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fourniture de bacs identifiés destinés aux ordures ménagères et pièces détachées▶
| Code CPV | 44613800 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | 2 x 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. | |
| Qualité | Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats | |
| Qualité | Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. |
LOT-0002Fourniture de bacs destinés à la collecte sélective des emballages et papiers en mélange▶
| Code CPV | 44613800 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | 2 x 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. | |
| Qualité | Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats | |
| Qualité | Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. |
LOT-0003Fourniture de bacs destinés à la collecte des biodéchets▶
| Code CPV | 44613800 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | 2 x 12 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Le montant de l'offre sera analysé sur la base du détail estimatif non contractuel joint au dossier de consultation. | |
| Qualité | Le critère technique sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats | |
| Qualité | Le critère valeur environnementale sera analysé au regard des informations comprises dans le mémoire technique des candidats. L'évaluation de ce critère portera sur les mesures mises en oeuvre afin de réduire les impacts environnementaux lors de la conception (de sorte de faciliter leur recyclage en fin de vie), lors de la fabrication et lors de la livraison des produits objets du marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
1
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →2
Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
3
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
4
Déposer votre offre avant le 30 octobre 202638j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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