Réf. 26-80701Conteneur, poubelles

Fourniture de contenants, de composteurs individuels et collectifs et de bio-sceaux

Lieu
Département 31
Nature
Fournitures

Section 1 — Acheteur

Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE
ContactPASIAN Frédéric
Adresse12 rue Notre Dame
Code postal31370
VilleRieumes
Département31
RégionOccitanie
Téléphone0561919496
Emailc.fernandez@cc-coeurdegaronne.fr
Site web / DCEhttp://www.cc-coeurdegaronne.fr/

Section 2 — Procédure

Description

marché alloti avec montants maximums annuels

Identifiant procédure43951a60-c609-4ad6-9a21-4497fd8c9a4a
Identifiant interneF-PF-41409
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal34928480
Lieu d'exécutionDépartement 31
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 4 lots

Calendrier

Date de publication16 août 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%

Section 5 — Lots4 lots

LOT-0001Bacs roulants 2 et 4 roues
Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%
LOT-0002Composteurs individuels
Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%
LOT-0003Composteurs collectifs
Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%
LOT-0004bio-sceaux
Code CPV34928480
Renouvellements max3
Conditions renouvellementL'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
Qualitévaleur technique40%
QualitéPerformance environnementale20%
Prixprix40%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.