Fourniture de contenants à déchets pour apports volontaires
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | ENAC |
| Contact | Clara MARTIN-BOUTAULT |
| Adresse | 7, Avenue Edouard BELIN |
| Code postal | 31000 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0562174440 |
| clara.martin-boutault@enac.fr | |
| Site web / DCE | https://www.enac.fr/fr |
Section 2 — Procédure
Description
Fourniture, livraison et mise en place de contenants à déchets dans le cadre de l’instauration de la collecte sélective sur les sites de l’École Nationale de l’Aviation Civile (ENAC).
| Identifiant procédure | 648699ce-a149-446f-856e-d1bbf3fb095b |
| Identifiant interne | 202600FCS038 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 44613800 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 10 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 août 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Contenants à déchets intérieurs et extérieurs▶
Fourniture, livraison et installation de contenants à déchets intérieurs et extérieurs, ainsi que leurs accessoires et garanties associés sur tous les sites de l'ENAC
| Code CPV | 44613800 |
LOT-0002Cendriers▶
Fourniture et livraison de cendriers et garanties associées sur tous les sites de l'ENAC
| Code CPV | 44613800 |
LOT-0003Bio-seaux▶
Fourniture et livraison de bio-seaux sur tous les sites de l'ENAC
| Code CPV | 44613800 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 août 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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