FOURNITURE ET POSE DE CONTENANTS DE COLLECTE DES DECHETS MENAGERS EN APPORT VOLONTAIRE
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SITOM SUD RHONE |
| Adresse | 250 allée des Sapins |
| Code postal | 69700 |
| Ville | Montagny |
| Département | 69 |
| Région | Auvergne-Rhône-Alpes |
| Téléphone | 0472319088 |
| kaguillaume@sitom-sudrhone.com | |
| Site web / DCE | https://sitom-sud-rhone.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation porte sur la passation d'un accord cadre à bons de commande monoattributaire pour la fourniture et la pose de contenants de collecte des déchets ménagers en apport volontaire : colonnes enterrées, semi enterrées pour la collecte sélective du verre, des emballages, des papiers et des ordures ménagères.
| Identifiant procédure | a5bac651-7089-4d1e-98c2-5df0d9fc4a06 |
| Identifiant interne | 2026-02 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928480 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 69 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 06 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 01 septembre 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot 1 : Fourniture de silos enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles▶
pour le lot 1 : le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 50 000€ et un montant maximum de 800 000 € HT sur la durée totale du marché
| Code CPV | 34928480 |
LOT-0002Lot 2 : Fourniture de silos semi-enterrés destinés aux déchets ménagers recyclables secs et aux ordures ménagères résiduelles▶
pour le lot 2 : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour un montant minimum de 50 000€ et un montant maximum de 400 000 € HT sur la durée totale du marché
| Code CPV | 34928480 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 septembre 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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