Containers Hygiéniques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 01 40 81 62 48 |
| sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
| Identifiant procédure | a0aed213-98ba-4969-8e02-d4fd7314d584 |
| Identifiant interne | SG-SAD3-036-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928480 |
| Valeur estimée HT | 144 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | critère prix évalué au moyen d'une simulation financière établie sur la base des prix renseignés dans le BPU | 36% |
| Qualité | qualité du matériel mise en place ; système d'identification visuel de passage ; délais de mise en place de la totalité des poubelles d'hygiène féminine au démarrage du marché en jours ouvrés ; moyens humains, organisation avec interlocuteurs identifiés, joignables, expérimentés et réactivité | 44% |
| Qualité | mesures de réduction des émissions de CO2 au travers des véhicules d'interventions ; valorisation des conteneurs en fin de vie ; description du processus de traitement des déchets, recyclage des déchets et des déchets d'emballage | 19% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.▶
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
| Code CPV | 34928480 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | critère prix évalué au moyen d'une simulation financière établie sur la base des prix renseignés dans le BPU | 36% |
| Qualité | qualité du matériel mise en place ; système d'identification visuel de passage ; délais de mise en place de la totalité des poubelles d'hygiène féminine au démarrage du marché en jours ouvrés ; moyens humains, organisation avec interlocuteurs identifiés, joignables, expérimentés et réactivité | 44% |
| Qualité | mesures de réduction des émissions de CO2 au travers des véhicules d'interventions ; valorisation des conteneurs en fin de vie ; description du processus de traitement des déchets, recyclage des déchets et des déchets d'emballage | 19% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Département des Alpes de Haute Provence
Acquisition, mise en oeuvre et exploitation d'un centre territorial de données sécurisé
COMMUNAUTE INTERCOMMUNALE NORD REUNION · La Réunion
Fourniture et maintenance des bacs poubelles de la CINOR
Mairie de Cannes
ACQUISITION ET MAINTENANCE DE CORBEILLES CONNECTEES COMPACTRICES A ENERGIE SOLAIRE
SMICVAL DU LIBOURNAIS · Nouvelle-Aquitaine