Containers Hygiéniques
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Ministères de la Transition écologique, l'Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement - Secrétariat général |
| Code postal | 92055 |
| Ville | La Défense cedex |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 01 40 81 62 48 |
| sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr | |
| Site web / DCE | www.developpement-durable.gouv.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes avec un montant maximum annuel hors taxes de 36 000 euros, soit un montant maximum de 144000 euros HT sur la durée totale de l'accord-cadre.
| Identifiant procédure | a0aed213-98ba-4969-8e02-d4fd7314d584 |
| Identifiant interne | SG-SAD3-036-25 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928480 |
| Valeur estimée HT | 144 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | critère prix évalué au moyen d'une simulation financière établie sur la base des prix renseignés dans le BPU | 36% |
| Qualité | qualité du matériel mise en place ; système d'identification visuel de passage ; délais de mise en place de la totalité des poubelles d'hygiène féminine au démarrage du marché en jours ouvrés ; moyens humains, organisation avec interlocuteurs identifiés, joignables, expérimentés et réactivité | 44% |
| Qualité | mesures de réduction des émissions de CO2 au travers des véhicules d'interventions ; valorisation des conteneurs en fin de vie ; description du processus de traitement des déchets, recyclage des déchets et des déchets d'emballage | 19% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Location, enlèvement et remplacement de poubelles d'hygiène féminine dans les sanitaires des différents sites de l’administration centrale des Ministères Transition écologique, Aménagement du territoire, Transports, Ville et Logement.▶
Il s'agit d’un accord-cadre à bons de commandes selon l’article L. 2125-1-1 du Code de la Commande Publique. L’accord-cadre est mono-attributaire. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 36 000 € H.T, soit un montant maximum de 144 000 € hors taxes sur la durée totale de l’accord-cadre.
| Code CPV | 34928480 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | critère prix évalué au moyen d'une simulation financière établie sur la base des prix renseignés dans le BPU | 36% |
| Qualité | qualité du matériel mise en place ; système d'identification visuel de passage ; délais de mise en place de la totalité des poubelles d'hygiène féminine au démarrage du marché en jours ouvrés ; moyens humains, organisation avec interlocuteurs identifiés, joignables, expérimentés et réactivité | 44% |
| Qualité | mesures de réduction des émissions de CO2 au travers des véhicules d'interventions ; valorisation des conteneurs en fin de vie ; description du processus de traitement des déchets, recyclage des déchets et des déchets d'emballage | 19% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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