Accord-cadre pour la fourniture de bacs individuels et de colonnes pour la collecte des déchets ménagers
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | SMICTOM DES PAYS DE VILAINE |
| Contact | Monsieur Le Président |
| Adresse | 36 RUE DE L'AVENIR |
| Code postal | 35550 |
| Ville | PIPRIAC |
| Département | 35 |
| Région | Bretagne |
| Téléphone | +33 299570250 |
| contact@smictom-paysdevilaine.fr | |
| Site web / DCE | https://marches.megalis.bretagne.bzh/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture, la livraison et la mise en place de conteneurs en apport volontaire, ainsi que la fourniture de bacs sur le territoire du SMICTOM des Pays de Vilaine pour la collecte séparative des déchets. Il comprend 3 lots
| Identifiant procédure | 862d4551-a82f-4f66-b5e2-ab1d9b59bb6f |
| Identifiant interne | AO_05_2026_Fourniture_PAV_BAC |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 34928480 |
| Lieu d'exécution | Département 35 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 12 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 15 juin 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des déchets ménagers▶
Fourniture de bacs et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total. |
LOT-0002Fourniture et la livraison de colonnes aériennes▶
Fourniture et la livraison de colonnes aériennes pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total. |
LOT-0003Fourniture et la livraison de colonnes enterrées▶
Fourniture et la livraison de colonnes enterrées pour la collecte du verre, du papier, des emballages et des ordures ménagères résiduelles
| Code CPV | 34928480 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans à compter de la date de début des prestations, et sera reconductible une fois un an. La durée du marché ne pourra pas excéder 4 ans au total. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 15 juin 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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