Réf. 26-41085Composteur

Fourniture, livraison et stockage de matériel de tri à la source des biodéchets et accompagnement à la promotion du compostage individuel et collectif

Valeur estimée
0 €
Lieu
Département 91
Nature
Services
Délai
29j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielTribunal Administratif de Versailles
Code postal78011
Ville56 avenue de Saint-Cloud 78011 VERSAILLES CEDEX
Département91
RégionÎle-de-France
Téléphone01 39 20 54 87
Emailgreffe.ta-versailles@juradm.fr

Section 2 — Procédure

Description

Fourniture, livraison et stockage de matériel de tri à la source des biodéchets et accompagnement à la promotion du compostage individuel et collectif

Identifiant procédureebeafd31-59e2-4c72-bba2-75e186e33e48
Identifiant interne26-08
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal439
Valeur estimée HT0 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 91
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 6 lots

Calendrier

Date de publication24 avril 2026
Date limite de réponse27 mai 2026(29 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots6 lots

LOT-0001Lot 1 : Fourniture et livraison de composteurs bois
Code CPV77120000
LOT-0002Lot 2 : Fourniture et livraison de composteurs en plastique
Code CPV77120000
LOT-0012Lot 3 : Fourniture et livraison de lombricomposteurs
Code CPV77120000
LOT-0013Lot 4 : Fourniture et livraison de bioseaux
Code CPV77120000
LOT-0014Lot 5 : Stockage et livraison de matériel de tri à la source des biodéchets
Code CPV77120000
LOT-0015Lot 6 : Accompagnement à la promotion du compostage domestique en habitat individuel et en habitat collectif
Code CPV77120000

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 27 mai 202629j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.