2021006 - Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Lot n° 4 : 2021006L4 Tri des déchets ménagers recyclables
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes des Villes Sœurs |
| Adresse | 12 avenue Jacque Anquetil |
| Code postal | 76260 |
| Ville | EU |
| Département | 76 |
| Région | Normandie |
| Téléphone | 0227282087 |
| contact@villes-soeurs.fr | |
| Site web / DCE | https://www.villes-soeurs.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés - Tri des déchets ménagers recyclables
| Identifiant procédure | a759fa3c-dc2a-4a55-9299-ba2f873d257f |
| Identifiant interne | 2021006L4 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511200 |
| Lieu d'exécution | Département 76 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 31 juillet 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Tri des déchets ménagers recyclables▶
| Code CPV | 90511200 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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