Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) |
| Adresse | 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 |
| Code postal | 44146 |
| Ville | CHATEAUBRIANT |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228040633 |
| marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Collecte des papiers et du verre en apport volontaire sur la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT-DERVAL
| Identifiant procédure | 774f8a96-0def-4d98-8f5e-7d076fa832ec |
| Identifiant interne | 26-07 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | 60% |
| Qualité | impact environnemental | 5% |
| Qualité | valeur technique | 35% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Collecte des papiers et du verre en apport volontaire▶
- Collecte des papiers en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Collecte du verre en colonne sur les points d’apport volontaire de l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, stockage et rechargement dans les camions des repreneurs désignés par la collectivité. - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d’exploitation…).
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | prix des prestations | 60% |
| Qualité | impact environnemental | 5% |
| Qualité | valeur technique | 35% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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