Transfert des ordures ménagères et des emballages recyclables
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44) |
| Adresse | 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203 |
| Code postal | 44110 |
| Ville | CHATEAUBRIANT |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | +33 228040633 |
| marches.publics@cc-chateaubriant-derval.fr | |
| Site web / DCE | https://www.marches-securises.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Transfert des ordures ménagères et des emballages recyclables - CC Châteaubriant Derval
| Identifiant procédure | 40519128-7c76-4dbd-ba96-f0cc9472a7a9 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90500000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 27 juin 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 70% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Transfert des ordures ménagères et des emballages recyclables▶
- Pesée (entrée et sortie), réception des ordures ménagères résiduelles collectées sur le secteur de l'ex-Communauté de Communes du Castelbriantais, et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer à l'été 2026) ; - Pesée (entrée et sortie), réception des emballages collectés sur le secteur de l'ex-Communauté de Communes du Castelbriantais et rechargement du flux dans les véhicules affrétés par le centre de traitement retenu par la collectivité (dans le cadre d'une consultation à lancer à l'été 2026) ; - Gestion administrative (enregistrement et transmission des tonnages et données associées, suivi du marché, compte-rendu d'exploitation...).
| Code CPV | 90500000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations | 70% |
| Qualité | Valeur technique | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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