ACCORD-CADRE RELATIF AUX PRESTATIONS DE COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES – QUATRE LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de communes Pasquale Paoli |
| Contact | Haute-Corse |
| Adresse | SITE PRUMITEI FRANCARDO |
| Code postal | 20236 |
| Ville | OMESSA |
| Département | 20A |
| Téléphone | 0495323408 |
| secretariat@cc-pasquale-paoli.corsica | |
| Site web / DCE | https://cc-pasquale-paoli.com |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
| Identifiant procédure | 83b283bd-79dc-4d2c-b942-35a79ffaaebd |
| Identifiant interne | 26AC001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 20A |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 26 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 24 juin 2026 |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BACS DANS LA REGION DU BOZIU▶
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0002COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU BOZIU▶
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum mono-attributaire de services
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0003COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN CONTENEUR BACS DANS LA REGION DU RUSTINU ET DE LA CASALUNA▶
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
LOT-0004COLLECTE DE DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES EN BORNES DANS LA REGION DU NIOLU, RUSTINU, DE LA CASALUNA ET DE CACCIA▶
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum sur 4 ans, mono-attributaire de services
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 3 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 juin 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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