Pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DRAAF Bourgogne – Franche-Comté Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt |
| Contact | Eurélie CACHON |
| Code postal | 21078 |
| Ville | DIJON CEDEX |
| Département | 21 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 07 61 71 50 19 |
| eurelie.cachon@agriculture.gouv.fr | |
| Site web / DCE | https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché a pour objet la pose en urgence, la maintenance et la désinstallation de clôtures anti-sangliers sur l'ensemble du territoire de la région Bourgogne - Franche-Comté sur motif sanitaire (PPA ou PPC).
| Identifiant procédure | 9076b72d-457b-4d44-9733-16714decea90 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 45342000 |
| Lieu d'exécution | Département 21 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 23 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | |
| Prix | Critère prix (Prix des prestations indiquées dans le BPU et taux de réduction sur le catalogue). |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Accord- cadre régional de pose en urgence, maintenance
et dépose de clôtures anti-sangliers de Bourgogne Franche Comté▶
La prestation n'est pas allotie. En effet, compte tenu de la forme multi-attributaire de l’accord-cadre, un allotissement aurait conduit à rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, l’accord-cadre est un marché régional, qui porte sur une zone géographique limitée.
| Code CPV | 45342000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | |
| Prix | Critère prix (Prix des prestations indiquées dans le BPU et taux de réduction sur le catalogue). |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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