25m0427pa Soins De Thanatopraxie Et De Toilette-2026-2030
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Toulouse Métropole |
| SIRET | 24310051800170 |
| Contact | Soam Dg Coss, 1 rue des Penitents Blancs, 6eme étage |
| Code postal | 31100 |
| Ville | Toulouse |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | +33 562276457 |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La consultation concerne les soins de thanatopraxie, et toutes prestations d'habillage, de maquillage de coiffure etc. L'entreprise prestataire déclare avoir pris connaissance des exigences applicables de la norme NF EN 15017 et s'engage à les respecter strictement dans le cadre des prestations réalisées, notamment en matière de compétence et de qualification de son personnel, de respect de la dignité du défunt, d'hygiène et de sécurité, de conformité réglementaire. Elle s'engage à appliquer les procédures et règles internes du système qualité du Pôle Funéraire Toulouse Métropole
| Identifiant interne | 25M0427PA |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 437 |
| Valeur estimée HT | 120 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Toulouse Métropole 31000 - TOULOUSE |
| Durée du marché | 12 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 avril 2026 |
| Date limite de réponse | 19 mai 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 19 mai 2026 |
| Durée du marché | 12 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 19 mai 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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