Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Commune de Mulhouse |
| Contact | Service Commande publique |
| Adresse | 2 Rue Pierre et Marie Curie - BP10020 |
| Code postal | 68948 |
| Ville | MULHOUSE CEDEX 9 |
| Département | 68 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 389325858 |
| commande.publique@mulhouse-alsace.fr | |
| Site web / DCE | https://www.mulhouse.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens
| Identifiant procédure | 9ff9fb5d-251c-4046-bcaa-2446129b8e57 |
| Identifiant interne | 2026S0001 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98371111 |
| Lieu d'exécution | Département 68 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 24 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix : Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière. | 50% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés aux prestations" valant pour 15% de la note finale - "Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Méthodologie d'exécution" valant pour 20% de la note finale | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations de reprise des tombes échues des cimetières mulhousiens▶
| Code CPV | 98371111 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché lie les parties pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification. Il est ensuite tacitement reconductible trois fois pour une durée d’un an chacune (12 mois). La durée globale du contrat sera donc au maximum de 48 mois, durée pendant laquelle les bons de commande pourront être émis. En cas de non-reconduction, la décision pourra intervenir jusqu’au dernier jour de validité de la période en cours. Celle-ci sera notifiée au Titulaire par tout moyen permettant de justifier la bonne réception du document (plateforme acheteur, courrier recommandé avec accusé de réception). |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Prix : Le critère prix sera analysé sur la base de la simulation financière. | 50% |
| Qualité | Valeur technique - Sous-critères: "Moyens humains affectés aux prestations" valant pour 15% de la note finale - "Moyens matériels affectés à la réalisation des prestations" valant pour 15% de la note finale - "Méthodologie d'exécution" valant pour 20% de la note finale | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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