Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisé ou "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CCAS DE LILLE |
| Contact | Direction de la commande publique - Ville de Lille |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 59000 |
| Ville | Lille |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 320495995 |
| marchespublics@mairie-lille.fr | |
| Site web / DCE | https://www.lille.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est passée dans le cadre d'un groupement de commande entre les CCAS de Lille, de Lomme et d'Hellemmes dont le CCAS de Lille est mandataire. Le marché est passée par Appel d'offres ouvert, conformément aux articles R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Il se compose d'un lot unique et donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT sur la première période (2 ans), soit un montant maximum de 1.700.000 Euros HT sur la durée maximale du marché (4 ans), conformément à l'article R2162-4 CCP. La durée initiale du marché est fixée à 2 ans, reconductible une fois pour une période de deux ans, et ne pourra pas excéder une durée maximale de 4 ans, à compter de sa notification.
| Identifiant procédure | 850b1a8f-39b3-498c-a5e1-e399b08cd7e1 |
| Identifiant interne | 2025AC112DCP |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 436 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 17 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : "Qualité technique" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation | 50% |
| Prix | Critère 2 : "Prix" selon le barème énoncé au règlement de la consultation | 45% |
| Qualité | Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation | 5% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Fourniture et livraison de Chèques Accompagnement Personnalisés "CAP" pour les CCAS de Lille, Lomme et Hellemmes▶
Ce lot unique donnera lieu à un accord-cadre à émission de bons de commande mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 850.000 Euros HT, sur la durée initiale du marché, soit 2 ans. Le montant maximum sera identique en cas de reconduction (tacite) pour 2 ans.
| Code CPV | 22440000 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à deux (2) ans, à compter de sa notification au titulaire. Il est reconductible une (1) fois pour une durée de deux (2) ans. Cet accord-cadre, reconduction comprise, ne pourra pas excéder une durée maximale de quatre (4) ans. La reconduction du marché sera tacite. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction, conformément aux dispositions de l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique. La personne publique se réserve la possibilité de ne pas reconduire le marché à sa date d'échéance par l'envoi d'un courrier recommandé au titulaire dans un délai de 2 mois précédant la fin du marché. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Critère 1 : "Qualité technique" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation | 50% |
| Prix | Critère 2 : "Prix" selon le barème énoncé au règlement de la consultation | 45% |
| Qualité | Critère 3 : "Performances environnementales" selon les sous-critères énoncés au règlement de la consultation | 5% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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