Réf. 26-33336Chauffage (travaux)Chauffage (exploitation, entretien)

Contrat de concession portant délégation de service public pour la création, la gestion et l’exploitation d’un réseau de chaleur bois

Valeur estimée
12 000 000 €
Lieu
Département 38
Nature
Services
Délai
6j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Morestel (38)
AdressePlace de l'Hôtel de Ville
Code postal38510
VilleMorestel
Département38
RégionAuvergne-Rhône-Alpes
Téléphone+33 474800977
Emaildgs@morestel.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire, dans le cadre d'un contrat de concession les missions suivantes : - La conception, la construction, le financement des ouvrages et équipements nécessaires à la production, à la distribution et la livraison de chaleur aux abonnés - L'approvisionnement et l'optimisation énergétique de sorte à assurer une production par les énergies renouvelables vertueuse - L'exploitation et le maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages et équipements - La gestion des relations avec les abonnés et la facturation de la chaleur. L'énergie devra être produite majoritairement par une chaufferie bois avec un complément de solaire thermique. La moyenne des besoins annuels en énergie livrée est estimée à 3 700 MWh utiles/an.

Identifiant procédureccdfe383-d2a9-43de-bc58-0662a404cb4b
Procédure accéléréeNon
Nature du marchéServices
Code CPV principal61
Valeur estimée HT12 000 000 € EUR
Lieu d'exécutionDépartement 38
Base juridique32014L0023
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication02 avril 2026
Date limite de réponse04 mai 2026(6 jours restants)

Critères d'attribution

Les critères d'attribution sont disponibles dans le dossier de consultation (DCE). Accéder au DCE →

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0001création, gestion et exploitation d'un réseau de chaleur bois

La procédure se déroule en deux phases. Une phase de candidature puis une phase d’offre. Les documents de la consultation seront transmis aux candidats admis à présenter une offre.

Code CPV71321200

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 04 mai 20266j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.