Travaux génie climatique
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Assemblée nationale |
| Contact | Département juridique Direction des affaires immobilières patrimoine |
| Adresse | 126 |
| Code postal | 75007 |
| Ville | PARIS 7 |
| Département | 75 |
| Région | Île-de-France |
| daip.marches@assemblee-nationale.fr | |
| Site web / DCE | https://www.assemblee-nationale.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale.
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Travaux |
| Code CPV principal | 61 |
| Lieu d'exécution | Département 75 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
L'accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux courants de génie climatique sur les différents immeubles de l’Assemblée nationale situés dans le 7ème arrondissement de Paris. Les dispositions du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et son annexe, du bordereau des prix unitaires (BPU) ainsi que des pièces techniques générales de l’Assemblée nationale, décrivent les prestations à la charge du titulaire, leurs conditions de réalisation ainsi que les contraintes particulières spécifiques aux locaux concernés.L’accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum et fixe un montant maximum de 2 360 000 € TTC par an soit au total 4 720 000 € TTC sur 4 ans.L'accord-cadre est conclu pour une durée de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date de notification. Il est ensuite susceptible d’être tacitement reconduit une (1) fois dans les mêmes termes sans que la durée totale n’excède quatre (4) ans. Les prestations du présent accord-cadre seront exécutées dans les différents bâtiments de l’Assemblée nationale du 7ème arrondissement de Paris.
Calendrier
| Date de publication | 04 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 10 juillet 2026 |
| Ouverture des offres | 10 juillet 2026 |
| Durée du marché | 24 mois |
| Validité des offres | 5 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Cf.règlement de la consultation
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 10 juillet 2026Clôturé
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La viste de site préalable au dépôt de l'offre est obligatoire (Cf. règlement de la consultation).La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire. Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant une signature électronique de la personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise. Seul signe le représentant légal de l’entité ou toute personne ayant reçu de sa part et en la matière délégation de signature (Cf. règlement de la consultation).
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