Marché de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cté de Cnes Sarrebourg Moselle Sud |
| Adresse | 3 Terrasse Normandie |
| Code postal | 57400 |
| Ville | SARREBOURG |
| Département | 57 |
| Région | Grand Est |
| Téléphone | +33 387258999 |
| h.roche@cc-sms.fr | |
| Site web / DCE | https://www.cc-sms.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
| Identifiant procédure | 8efc1462-dd79-4085-b616-cc953e5ad814 |
| Identifiant interne | 2026-PAT01FS |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 50721000 |
| Lieu d'exécution | Département 57 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 12 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | |
| Prix | Prix de l'offre |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Marche de Performance Energétique des installations de génie climatique de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud▶
Le présent marché public a pour objet de confier au Titulaire l'exploitation énergétique des installations thermiques de la Communauté de Communes Sarrebourg Moselle Sud ci-après désigné " l'Acheteur ". Le marché est passé selon une procédure formalisée, conformément au Code de la commande publique en vigueur.
| Code CPV | 50721000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | |
| Prix | Prix de l'offre |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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