Fourniture et livraison de carburants et produits annexes (4 lots)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes Bassin Auterivain Haut-Garonnais |
| Contact | La Présidente |
| Adresse | Rd 820 Zi Robert Lavigne |
| Code postal | 31190 |
| Ville | Auterive |
| Département | 31 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0561509900 |
| responsable-mp@ccba31.fr | |
| Site web / DCE | http://www.ccba31.fr |
Section 2 — Procédure
Description
relance en raison d'une non-conformité de la procédure 1 avec l'article 35 de la loi dite climat et résilience. 4 lots. avec minimum et maximum en quantité. se référer aux lots correspondants
| Identifiant procédure | a5f2c36f-c33f-4ba7-bf67-260144054aca |
| Identifiant interne | 2026-carburants_2 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09200000 |
| Lieu d'exécution | Département 31 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 4 lots |
Calendrier
| Date de publication | 07 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(34 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots4 lots
LOT-0001Gasoil routier ou diesel▶
diesel hautement raffiné. cuve de stockage : 10 000L
| Code CPV | 09200000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0002Fioul haute qualité▶
cuve de stockage : 500L
| Code CPV | 09200000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0003Gasoil non routier▶
base : qualité standard; variante : haute qualité. capacité de stockage de 500 à 2500 L. Livraison vrac
| Code CPV | 09200000 |
| Renouvellements max | 2 |
LOT-0004additif pour moteur diesel adblue▶
base : livraison en vrac; variante : livraison en cuve de 1000L contre échange
| Code CPV | 09200000 |
| Renouvellements max | 2 |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202634j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Marchés similaires
Communauté de communes de la castagniccia casinca
Fourniture de carburant et services associés pour les véhicules de la Communauté de Communes de la Castagniccia Casinca
CC Albères Côte Vermeille Illibéris · Occitanie
FOURNITURE DE CARBURANTS TOUS TYPES POUR TOUS LES VEHICULES, ENGINS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNUES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS
Conseil Départemental de Côte d'Or (21) · Bourgogne-Franche-Comté
Acquisition de cartes accréditives multi-enseignes
Mairie de Linas · Île-de-France