Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives pour les membres de la centrale d'achat
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département de la Haute-Saône |
| Contact | SEGUIN Laurent |
| Adresse | 23 rue de la Préfecture |
| Code postal | 70006 |
| Ville | Vesoul |
| Département | 70 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | 0384957070 |
| commandepublique@haute-saone.fr | |
| Site web / DCE | https://www.haute-saone.fr |
Section 2 — Procédure
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département et le SDIS s'engagent à passer leurs commandes au sein de ce contrat. Les collèges pourront bénéficier de ce marché, principalement du lot n° 1, s'ils manifestent leur intérêt en cours d'exécution, notamment au vu des tarifs proposés
| Identifiant procédure | 8ec01e4c-ce59-43c4-afae-a3bc0dc1c94c |
| Identifiant interne | 2026-027-SGPMD |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09130000 |
| Valeur estimée HT | 14 400 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 70 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 06 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Fourniture de carburants et combustibles en vrac▶
Fourniture de carburants et combustibles en vrac<br/>
| Code CPV | 09130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières |
LOT-0002Fourniture de carburants et combustibles en vrac et par cartes accréditives▶
Fourniture de carburants par cartes accréditives sur le département de la Haute-Saône et le réseau routier national
| Code CPV | 09130000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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