FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC DE VEHICULES DU GROUPEMENT DE COMMANDES : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - RTM EST METROPOLE - RTM OUEST METROPOL...
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | RTM - Régie des Transports Métropolitains |
| Adresse | 79, boulevard de Dunkerque |
| Code postal | 13235 |
| Ville | Marseille |
| Département | 13 |
| Région | Provence-Alpes-Côte d'Azur |
| Téléphone | 04 91 10 52 25 |
| Marchespublics@rtm.fr |
Section 2 — Procédure
Description
1/ Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du groupement de commandes (Convention du 21 octobre 2021) constitué par les entités suivantes : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La Métropole Aix Marseille Provence (AMP) - La RTM Est Métropole (RTM-EM) - La RTM Ouest Métropole (RTM-OM). 2/ Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. 3/ Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. L'accord-cadre est multi-attributaire, conclu avec plusieurs opérateurs économiques (trois titulaires au maximum), et exécuté par la conclusion de marchés subséquents, dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-11 et R.2162-12 du Code et au présent CCP. 4/ En application de l'article R2162-4 du Code, l'accord-cadre est conclu sans minimum d'engagement et avec une quantité maximum d'engagement sur la durée de l'accord-cadre de 300 000 m3 de carburant. 5/ Il s'agit d'un marché public de fournitures courantes. Il se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par arrêté du 30 mars 2021. 6/ La durée de l'accord-cadre est de quatre ans ferme, à compter de sa date de notification. 7/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC) figurent dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe de l'AAPC. 8/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.
| Identifiant procédure | 6433585d-0dd9-492f-83f1-35f1decaf3f5 |
| Identifiant interne | 2025126 (ML) |
| Type de procédure | Négociée |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134200 |
| Valeur estimée HT | 0 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 13 |
| Base juridique | 32014L0025 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 22 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence du processus proposé pour la gestion des situations exceptionnelles (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (10%) : Engagement environnemental du candidat en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LE PARC DE VEHICULES DU GROUPEMENT DE COMMANDES : REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAIN (RTM) - METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE (AMP) - RTM Est Métropole - RTM Ouest Métropole.▶
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant nécessaire au fonctionnement du parc de véhicules du groupement de commandes (Convention du 21 octobre 2021) constitué par les entités suivantes : - La Régie des Transports Métropolitains (RTM), agissant en qualité de coordonnateur du groupement de commandes en charge de piloter la passation du marché ; - La Métropole Aix Marseille Provence (AMP) - La RTM ( Est Métropole (RTM-EM) - La RTM Ouest Métropole (RTM-OM).
| Code CPV | 09134200 |
| Renouvellements max | 0 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Analysés compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED), annexe 1 de l’Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU), annexe 1 de l’Acte d’Engagement (AE). | 50% |
| Qualité | Appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l’appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de trois sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : - Sous-critère 1 (60%) : Qualité des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique). - Sous-critère 2 (30%) : Pertinence du processus proposé pour la gestion des situations exceptionnelles (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique). - Sous-critère 3 (10%) : Engagement environnemental du candidat en lien avec les prestations de l’accord-cadre (analysé au vu des éléments remis par les candidats en partie 3 du mémoire technique). | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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