ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET - FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Cholet Agglomération |
| Adresse | RUE SAINT BONAVENTURE |
| Code postal | 49321 |
| Ville | CHOLET CEDEX |
| Département | 44 |
| Région | Pays de la Loire |
| Téléphone | 0244092690 |
| marches-contrats@choletagglomeration.fr | |
| Site web / DCE | https://cholet.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation porte sur les prestations suivantes : ACCORD-CADRE - AÉRODROME DE CHOLET FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANTS AÉRONAUTIQUES (2026-2030) L'accord-cadre porte sur la fourniture et la livraison de carburants AVGAS 100 LL (essence) et JET A1 (kérosène) destinés à approvisionner la station de distribution de l’aérodrome de Cholet et à couvrir les besoins d’avitaillement des aéronefs pour les années 2026 à 2030. L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an, à compter de sa notification et au plus tôt à partir du 22 juillet 2026, renouvelable 3 fois par reconduction expresse, par période d'un an. La procédure d'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus sans engagement de montants mais avec des engagements en quantités. Les marchés subséquents seront traités à prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutées.
| Identifiant procédure | 145d82f5-4b9b-4709-9fbf-2a78f3fb5c5d |
| Identifiant interne | 2026_CA_carburants_aérodrome |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09222000 |
| Lieu d'exécution | Département 44 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 09 septembre 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Adéquation de l’organisation en vue de l’approvisionnement (pondération : 30 %) | |
| Qualité | – Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d’approvisionnement (pondération : 30 %). – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 30% |
| Qualité | – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 40% |
| Prix | Adéquation de l’organisation en vue de l’approvisionnement (pondération : 30 %) | 30% |
| Qualité | – Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d’approvisionnement (pondération : 30 %). – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 30% |
| Qualité | – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 40% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 - Fourniture et livraison de JET A1▶
Les titulaires devront livrer du JET A1, carburant compatible avec les turbo machines d’aviation (kérosène). Il devra être de qualité supérieure afin de maintenir la propreté du système d’alimentation et améliorer les performances du moteur. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 100 000 litres maximum.
| Code CPV | 09222000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Adéquation de l’organisation en vue de l’approvisionnement (pondération : 30 %) | |
| Qualité | – Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d’approvisionnement (pondération : 30 %). – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 30% |
| Qualité | – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 40% |
LOT-0002Lot n°2 - Fourniture et livraison de AVGAS 100 LL▶
les titulaires devront livrer de l’AVGAS 100 LL, carburant compatible avec les moteurs à pistons d’aéronefs (essence). Il devra être de qualité supérieure afin d’assurer la propreté du système d'alimentation à long terme et améliorer les performances du moteur. Les prestations de l'accord-cadre sont susceptibles de varier, par période (1 an), dans la limite suivante : 150 000 litres maximum.
| Code CPV | 09222000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Adéquation de l’organisation en vue de l’approvisionnement (pondération : 30 %) | 30% |
| Qualité | – Adéquation des camions citerne pour répondre aux modalités d’approvisionnement (pondération : 30 %). – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 30% |
| Qualité | – Délai de livraison proposé par le candidat (par ce délai, le candidat doit garantir, tout au long de l’accord-cadre, l’approvisionnement et sa capacité à fournir en permanence les carburants) (pondération : 40 %). | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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