Réf. 26-85543Carburant, hydrocarbure

ACCORD-CADRE - FOURNITURE DE CARBURANTS POUR LA VILLE DE FOURMIES

Lieu
Département 59
Nature
Fournitures
Délai
27j restants

Section 1 — Acheteur

Nom officielCommune de Fourmies (59)
AdresseHôtel de Ville Place de Verdun
Code postal59610
VilleFourmies
Département59
RégionHauts-de-France
Téléphone+33 327596950
Emailltrotin@fourmies.fr
Site web / DCEhttps://www.marches-securises.fr

Section 2 — Procédure

Description

Fourniture de carburants - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE Lot N°1 : Fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 en station-service par cartes accréditives Lot N°2 : Fourniture et livraison de Fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour le stade Léo Lagrange à Fourmies Lot N°3 : Fourniture et livraison de carburants de type de Gasoil Non Routier « GNR » et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent

Identifiant procédured1c4d3ad-ba33-4a3c-9d90-e460198f7a92
Identifiant interne2026-05
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéFournitures
Code CPV principal30163100
Lieu d'exécutionDépartement 59
Base juridique32014L0024
AllotissementDivisé en 3 lots

Calendrier

Date de publication04 septembre 2026
Date limite de réponse30 septembre 2026(27 jours restants)

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution30%
QualitéCRITERE ENVIRONNEMENTAL40%
PrixPRIX60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 %15%
QualitéDELAIS DE LIVRAISON15%
QualitéPerformance environnementale :10%
PrixPRIX60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 %15%
QualitéDélais de livraison15%
PrixPerformance environnementale10%

Section 5 — Lots3 lots

LOT-0001fourniture de gasoil, sans plomb 95, sans plomb 98 par cartes accréditives en station-service

Les cartes magnétiques devront être livrées dans les huit (8) jours suivant la notification de l’accord-cadre sur la base de la liste exhaustive (utilisateurs, véhicules, …) fournie par l’Acheteur concomitamment à la notification. La carte donne accès à toutes les stations-services de France affichant la même enseigne ; Le titulaire devra disposer d'au moins une station située dans un rayon maximal de 10 km du Centre Technique Municipal de Fourmies et d'un réseau national permettant l'approvisionnement lors des déplacements hors commune. La flotte automobile de la Collectivité est composée de 5 poids lourds, de 28 véhicules légers thermiques utilisés par les services techniques, de 7 engins TP, d’un engin dit de motoculture, de 2 matériels de déneigement, de 1 véhicule léger thermique utilisé par le service des sports. (cf ETAT DU PARC AUTOMOBILE 2026 joint au DCE) 2 cuves sur camion : 1 essence, 1 diesel sont également à remplir. Les besoins prévisionnels ANNUELS sont estimés à : 16 000 L de gasoil classique 3 100 L d’essence sans plomb 95-E10 et SP 98. Ces estimations ne sont données qu’à titre indicatif, sans valeur contractuelle de nature à engager la Commune.

Code CPV30163100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX30%
QualitéVALEUR TECHNIQUE -Horaires d’ouverture de la station la plus proche et possibilités d’approvisionnement lorsque la station est fermée -Modes de gestion et traçabilité de la distribution30%
QualitéCRITERE ENVIRONNEMENTAL40%
LOT-0002Fourniture et livraison de fioul « grand froid », SP 95 et SP 98 pour tondeuses et diverses machines au stade Léo Lagrange – Rue Léo Lagrange à Fourmies

Les besoins prévisionnels sont estimés à : 2600 L : 700L de fioul « grand froid » 300L de SP95 1600L de SP98

Code CPV09135100

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE • Garantie d’approvisionnement : le candidat communiquera de façon détaillé ses principales sources d’approvisionnement : 5 % • Qualité de la facturation : 5 % • Organisation technique et commercial : 5 %15%
QualitéDELAIS DE LIVRAISON15%
QualitéPerformance environnementale :10%
LOT-0003Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent

Fourniture et livraison de carburants de type « GNR »et le cas échéant Biocarburant de type BIO 100 ou équivalent : montant minimum annuel HT de 10 000 € et montant maximum annuel HT de 13 000 €. Les besoins prévisionnels annuels sont estimés à : 6000 L de carburants GASOIL NON ROUTIER par an Cette quantité est donnée à titre purement indicatif et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de la Commune. Les quantités effectivement commandées pourront varier à la hausse ou à la baisse en fonction des besoins réels du service, sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnisation.

Code CPV09134200

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
PrixPRIX60%
QualitéVALEUR TECHNIQUE -Garantie d'approvisionnement : 5 % -Qualité de la facturation et des outils de suivi : 5 % -Organisation technique et commerciale mise en œuvre pour l'exécution du marché : 5 %15%
QualitéDélais de livraison15%
PrixPerformance environnementale10%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

Accéder au DCE →
2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le 30 septembre 202627j restants

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.