Fourniture et livraison de carburants
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE DIGNE-LES-BAINS |
| Contact | DI BENEDETTO Julien |
| Adresse | Hôtel de ville |
| Code postal | 04000 |
| Ville | Digne-Les-Bains |
| Département | 4 |
| Téléphone | 0492305200 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | https://www.dignelesbains.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Montant HT estimé pour la durée totale du contrat : 3000000.0 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le marché concerne la fourniture et livraison de carburants aux Services Techniques Municipaux de la ville de Digne-Les-Bains. Les carburants à fournir/livrer sont : - le gasoil - le sans plomb 98 A titre indicatif, les services techniques de la ville disposent de deux cuves pour stocker les carburants : - cuve d'une capacité maximale de 15 000 litres pour le gasoil - cuve d'une capacité maximale de 10 000 litres pour le sans plomb 98 Les carburants fournis doivent être conformes aux spécifications en vigueur. En période de froid, le gasoil devra notamment être livré avec une protection antigel appropriée
| Identifiant procédure | 977f6c55-029a-450b-8171-7c19924d3689 |
| Identifiant interne | 2026-CDLB-0004 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09200000 |
| Valeur estimée HT | 3 000 000 € EUR |
| Lieu d'exécution | Département 4 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 27 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sécurité d'approvisionnement | 7.5% |
| Qualité | Délais de livraison | 7.5% |
| Qualité | Mesures environnementales mises en place pour le marché | 7.5% |
| Qualité | Formation à l'éco conduite | 7.5% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses au 01/06/2026 | 25% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses sur les 5 premiers mois de 2026 | 25% |
| Coût | Rabais contractuel proposé sur les tarifs publics | 20% |
| Qualité | Sécurité d'approvisionnement | 7.5% |
| Qualité | Délais de livraison | 7.5% |
| Qualité | Mesures environnementales mises en place pour le marché | 7.5% |
| Qualité | Formation à l'éco conduite | 7.5% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses au 01/06/2026 | 25% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses sur les 5 premiers mois de 2026 | 25% |
| Coût | Rabais contractuel proposé sur les tarifs publics | 20% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Sans Plomb 98▶
Sans Plomb 98 Montant HT maximum estimé du lot pour la durée totale du contrat : 240 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 09200000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sécurité d'approvisionnement | 7.5% |
| Qualité | Délais de livraison | 7.5% |
| Qualité | Mesures environnementales mises en place pour le marché | 7.5% |
| Qualité | Formation à l'éco conduite | 7.5% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses au 01/06/2026 | 25% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses sur les 5 premiers mois de 2026 | 25% |
| Coût | Rabais contractuel proposé sur les tarifs publics | 20% |
LOT-0002Gazole▶
Gazole Montant HT maximum estimé du lot pour la durée totale du contrat : 2 760 000,00 Euro(s) H.T. Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
| Code CPV | 09200000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Sécurité d'approvisionnement | 7.5% |
| Qualité | Délais de livraison | 7.5% |
| Qualité | Mesures environnementales mises en place pour le marché | 7.5% |
| Qualité | Formation à l'éco conduite | 7.5% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses au 01/06/2026 | 25% |
| Coût | Prix indicatif du litre transport, livraison, manutention incluses sur les 5 premiers mois de 2026 | 25% |
| Coût | Rabais contractuel proposé sur les tarifs publics | 20% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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