FOURNITURE DE CARBURANTS ET GNR POUR LES VEHICULES ET ENGINS MUNICIPAUX
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
| Adresse | 32 Rue Aimé Ramond |
| Code postal | 11000 |
| Ville | CARCASSONNE |
| Département | 11 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 04 68 77 74 24 |
| marches@mairie-carcassonne.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La consultation a pour objet la fourniture de produits pétroliers raffinés liquides destinés aux véhicules (le parc est d'environ 250 véhicules) et équipements municipaux. Elle est décomposée en 2 lots : Lot 01 . Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL (gaz de pétrole liquéfié) ; Lot 02. Fourniture de GNR. L'accord-cadre sera conclu pour une période de 4 ans à compter du 1er janvier 2027. Les variantes ne sont pas autorisées.
| Identifiant procédure | 6a0d76eb-92a8-4797-96d3-fd3d5ebf68ec |
| Identifiant interne | 26030 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09000000 |
| Lieu d'exécution | Département 11 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 25 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 24 septembre 2026(61 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 70*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres (montant du Devis estimatif des prestations de base) acceptables, non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres acceptables (montant du Devis estimatif des prestations de base) non irrégulières et non anormalement basses + 15% L'acheteur se réserve le droit d'augmenter le pourcentage de 15% pour que l'écart de notes reflète plus fidèlement l'écart des prix. 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/70) + note valeur technique de A (/20) + note critère environnemental de A (/10). | 0.7% |
| Qualité | La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : 1) le Délai de fabrication et de réception par la Commune des cartes accréditives à compter de la notification du marché (3 points), 2) le nombre de stations situées dans le périmètre défini par la Commune (3 km autour du centre technique municipal), pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché (5 points) 3) L’étendue du réseau national pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché et outil de géolocalisation (4 points) 4) la qualité de l'outil de réalisation du suivi journalier, mensuel et annuel des consommations par carte (8 points). | 0.2% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard de la plus petite distance entre les services techniques municipaux et les stations-services | 0.1% |
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 80*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres (montant du Devis estimatif des prestations de base) acceptables, non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres acceptables (montant du Devis estimatif des prestations de base) non irrégulières et non anormalement basses + 15% L’acheteur se réserve le droit d’augmenter le pourcentage de 15% pour que l’écart de notes reflète plus fidèlement l’écart des prix. 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/80) + note valeur technique de A (/20) | 0.8% |
| Qualité | La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : mesures prises par le candidat pour assurer les approvisionnements réguliers de GNR. | 0.2% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001LOT 01 - Fourniture de Gazole, Essence sans plomb 95 et 98, Bioéthanol E85 et GPL▶
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 49 000 Euros HT - Montant maximum 1 279 200 Euros HT. Les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes : PSE_1 "Carte de carburant de type « multi-stations » : Fournitures de cartes de carburant de type « multi-stations. PSE_2 "Cartes de recharge pour véhicules électriques " : Fourniture de cartes de recharge pour véhicules électriques. Les variantes ne sont pas autorisées.
| Code CPV | 09000000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 70*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres (montant du Devis estimatif des prestations de base) acceptables, non irrégulières et non anormalement basses - 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres acceptables (montant du Devis estimatif des prestations de base) non irrégulières et non anormalement basses + 15% L'acheteur se réserve le droit d'augmenter le pourcentage de 15% pour que l'écart de notes reflète plus fidèlement l'écart des prix. 2) Puis, la pondération s'effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/70) + note valeur technique de A (/20) + note critère environnemental de A (/10). | 0.7% |
| Qualité | La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : 1) le Délai de fabrication et de réception par la Commune des cartes accréditives à compter de la notification du marché (3 points), 2) le nombre de stations situées dans le périmètre défini par la Commune (3 km autour du centre technique municipal), pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché (5 points) 3) L’étendue du réseau national pouvant fournir du carburant avec les cartes accréditives dans les conditions du marché et outil de géolocalisation (4 points) 4) la qualité de l'outil de réalisation du suivi journalier, mensuel et annuel des consommations par carte (8 points). | 0.2% |
| Qualité | Performances en matière de protection de l'environnement : Le critère environnemental sera apprécié au regard de la plus petite distance entre les services techniques municipaux et les stations-services | 0.1% |
LOT-0002LOT 02 - Fourniture de GNR▶
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Montant minimum 26 000 € HT - Montant maximum 135 200 € HT. Les variantes ne sont pas autorisées.
| Code CPV | 09134000 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | 1) Pour le prix, on utilise la formule suivante : 80*(prix anti-idéal-prix du candidat) / (prix anti-idéal-prix idéal) dans laquelle : - Le prix idéal est la moyenne des offres (montant du Devis estimatif des prestations de base) acceptables, non irrégulières et non anormalement basses – 15% - Le prix anti-idéal est la moyenne des offres acceptables (montant du Devis estimatif des prestations de base) non irrégulières et non anormalement basses + 15% L’acheteur se réserve le droit d’augmenter le pourcentage de 15% pour que l’écart de notes reflète plus fidèlement l’écart des prix. 2) Puis, la pondération s’effectue comme suit : note de A /100 = note prix de A (/80) + note valeur technique de A (/20) | 0.8% |
| Qualité | La valeur technique des offres sera appréciée au regard des réponses apportées dans le cadre de réponses du candidat (20 points) : mesures prises par le candidat pour assurer les approvisionnements réguliers de GNR. | 0.2% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 24 septembre 202661j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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