Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Mairie de Villeneuve d'Ascq |
| Contact | Caudron GERARD |
| Adresse | Hôtel de Ville |
| Code postal | 59652 |
| Ville | Villeneuve D'Ascq |
| Département | 59 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | 0320435070 |
| marches-publics@villeneuvedascq.fr | |
| Site web / DCE | http://www.villeneuvedascq.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum
| Identifiant procédure | a7691a6e-4720-4603-9f37-4ff5c19c78ba |
| Identifiant interne | 26S0028 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 09134200 |
| Lieu d'exécution | Département 59 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 22 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 07 septembre 2026(48 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart▶
Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC
| Code CPV | 09134200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum |
LOT-0002Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives▶
Groupement de commande Ville-CCAS / Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) TTC
| Code CPV | 09134200 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 07 septembre 202648j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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