Marché de collecte des déchets ménagers et assimilés
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes de Puisaye-Forterre |
| Contact | Jean-Philippe Saulnier-Arrighi, Président |
| Adresse | 4 avenue du Général Leclerc |
| Code postal | 89170 |
| Ville | Saint Fargeau |
| Département | 89 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
| Téléphone | +33 386742876 |
| jf.rouet@cc-puisayeforterre.fr | |
| Site web / DCE | https://www.puisaye-forterre.com/ |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation est lancée dans la continuité de la déclaration sans suite du marché N° 93 2025. Le présent marché a pour objet d'assurer le service de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, selon la liste des secteurs fournie au CCTP. Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire, sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des déchets recyclables – 1 fois par quinzaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En porte à porte, des biodéchets – 1 fois par semaine sur toutes les communes du territoire sauf exceptions de fréquences listées au CCTP. • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre. Pour les gros producteurs ou les producteurs ayant des activités spécifiques, la collectivité a déterminé une liste de points faisant l’objets de prestations particulières (fréquences = C1 ou C2, ou autres). Cette liste figure en annexe du CCTP. Le Titulaire doit notamment accomplir ses prestations avec : • L’obligation de mettre en œuvre les moyens humains et matériels nécessaires au respect des objectifs définis pour ce présent marché, • Le souci de qualité du service rendu aux usagers, • Le respect des délais de transmission des informations et la qualité/fiabilité des informations. Les prestations et conditions de leur exécution sont décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et au Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) attachés au marché.
| Identifiant procédure | ff4050e2-0e3e-46be-9b56-672f9cce3ff4 |
| Identifiant interne | marche3collecte |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511000 |
| Lieu d'exécution | Département 89 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 13 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 06 juillet 2026(54 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001collecte au porte à porte▶
Le service consiste à assurer la collecte : • En porte à porte, des ordures ménagères en C 0.5 (une fois par quinzaine) sur toutes les communes du territoire. La collecte est exécutée selon des fréquences différentes (C1 ou C2) sur les points spécifiques listés dans l’annexe au CCTP « exceptions de fréquence ». Les ordures ménagères sont présentées en bacs roulants, soit individuels soit en points de regroupement. • En porte à porte, des produits de collecte sélective (multi matériaux en extension de consignes de tri) en C0.5 (une fois par quinzaine) présentés en sacs jaunes transparents de collecte sélective pour les résidences individuelles ou en bacs pour les gros producteurs. • En porte à porte, des biodéchets en C1 (une fois par semaine) présentés en bioseaux ou en bacs spécifiques de 120 à 240 litres.
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter du 08 mars 2027 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu’au 07 mars 2031, reconductible expressément, par lettre recommandée ou notification sur une plateforme sécurisée, quatre (4) mois avant chaque échéance, pour deux périodes de vingt-quatre mois (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 4 mars 2035. Cette durée est définie en regard des durées d’amortissement des matériels neufs exigés dans le marché. |
LOT-0002collecte des points d'apport volontaire▶
Le service consiste à assurer la collecte : • En Points d’Apport Volontaires (PAV) en colonnes aériennes et semi enterrées du verre.
| Code CPV | 90511000 |
| Renouvellements max | 2 |
| Conditions renouvellement | Le présent marché prend effet à compter du 08 mars 2027 pour une durée ferme de quarante-huit mois (48 mois) jusqu’au 07 mars 2031, reconductible expressément, par lettre recommandée ou notification sur une plateforme sécurisée, quatre (4) mois avant chaque échéance, pour deux périodes de vingt-quatre mois (24) mois chacune, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 4 mars 2035. Cette durée est définie en regard des durées d’amortissement des matériels neufs exigés dans le marché. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
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Comment postuler
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Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 06 juillet 202654j restants
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