Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | VILLE DE SAINT-DENIS COMMUNE NOUVELLE |
| Contact | Service commande publique |
| Adresse | 2 place DU CAQUET BP 269 |
| Code postal | 93205 |
| Ville | SAINT-DENIS CEDEX |
| Département | 93 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0149336666 |
| mp_achats@saintdenis.fr | |
| Site web / DCE | https://www.saintdenis.fr |
Section 2 — Procédure
Description
La durée de l’accord-cadre est d’un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d’un an, soit 4 ans maximum. Il s’agit d’un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l’accord-cadre n’est pas alloti. L’accord-cadre a pour minimum la partie forfaitaire et pour maximum 300 000 euros HT par an (dont 30 000 euros pour le CCAS). Il n’est pas prévu de variante, ni d’option.
| Identifiant procédure | 291d5d13-d6b6-4d3b-8e2f-9b87a70497c4 |
| Identifiant interne | 202405071117 |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90480000 |
| Lieu d'exécution | Département 93 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 02 août 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7. 20% | 20% |
| Qualité | Les démarches environnementales de l'entreprise liées à l'exécution des prestations. 10% | 10% |
| Prix | Prix. 40% | 40% |
| Qualité | Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation. 30% | 30% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Prestations d'entretien normal des canalisations, dégorgements, curage et pompages divers dans les bâtiments communaux, le CCAS et le centre de vacances de Mériel (95)▶
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification. Il est reconductible 3 fois par période d'un an, soit 4 ans maximum. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes, une partie à prix forfaitaire et une partie à bons de commande (prix unitaires). Au vu des prestations indissociables l'accord-cadre n'est pas alloti. Le montant minimum de l'accord-cadre est la partie forfaitaire et le montant maximum est de 300 000 euros HT par an, dont 30 000 euros HT pour le CCAS. Il n'est pas prévu de variante, ni d'option.
| Code CPV | 90480000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Accord-cadre reconductible trois fois maximum par période d'un an. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Description complète de la procédure de service d'urgence 24h/24 et 7j/7. 20% | 20% |
| Qualité | Les démarches environnementales de l'entreprise liées à l'exécution des prestations. 10% | 10% |
| Prix | Prix. 40% | 40% |
| Qualité | Moyens techniques et humains mis à disposition pour le déroulement de la prestation. 30% | 30% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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