ACCORD CADRE DE FOURNITURE DE BOISSONS CHAUDES ET FROIDES POUR LES SERVICES DU DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES - 5 LOTS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES |
| Contact | MALHERBE Hermeline |
| Adresse | 24 quai Sadi Carnot |
| Code postal | 66906 |
| Ville | Perpignan |
| Département | 66 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0468858585 |
| correspondre@aws-france.com | |
| Site web / DCE | http://www.ledepartement66.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation vise à conclure des accords-cadres pour un montant minimum de 180 000,00 euro(s) HT et un montant maximum de 568 000,00 euro(s) HT passés en application du Code de la commande publique. Chaque lot constitue un accord-cadre distinct, dont les modalités d'exécution sont définies au CCAP. En fonction de la forme retenue, l'accord-cadre donnera lieu soit à l'émission de bons de commande, soit à la conclusion de marchés subséquents. Il comprend 5 lots : Lot 1 : Eaux plates et gazeuses Lot 2 : Boissons froides pétillantes et sucrées Lot 3 : Jus de fruit bio et Nectar bio Lot 4 : Boissons alcoolisées Lot 5 : Boissons chaudes et matériels associées La technique d'achat pour ce marché, est l'accord cadre à bons de commande pour les lots 1, 2, 3 et 5 et à marchés subséquents uniquement pour le lot 4. S'agissant d'un accord cadre partagé non centralisé entre les directions ci-dessus citées, la passation des commandes et marchés subséquents, se fera directement par les directions concernées à la survenance des besoins. Les candidats des lots 02, 03 et 05 pourront, s'ils le souhaitent, proposer d'autres produits en complément de l'offre de base. Ces prestations supplémentaires éventuelles (PSE) ne sont pas prises en compte dans le cadre de l'analyse du critère prix et le jugement des offres
| Identifiant procédure | 0b213258-9eed-4973-b7f5-aed0a2d86012 |
| Identifiant interne | EZA-2025-FCS-SAF-0299 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Fournitures |
| Code CPV principal | 15980000 |
| Lieu d'exécution | Département 66 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 5 lots |
Calendrier
| Date de publication | 31 mai 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
Section 5 — Lots5 lots
LOT-0001Eaux plates et gazeuses▶
| Code CPV | 15980000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
LOT-0002Boissons froides pétillantes et sucrées▶
| Code CPV | 15980000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
LOT-0003Jus de fruits bio et Nectar bio▶
| Code CPV | 15980000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
LOT-0004Boissons alcoolisées▶
| Code CPV | 15980000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
LOT-0005Boissons chaudes et matériels associés▶
| Code CPV | 15980000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | 1-Valeur technique au vu du mémoire technique justificatif | 40% |
| Qualité | 3-Performances en matière de développement durable au vu du mémoire environnemental | 20% |
| Coût | 2-Prix des prestations | 40% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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