Mise en place et exploitation d'appareils de distribution automatique de boissons, confiseries, glaces, sandwichs et salades, sous forme de convention d'occupation temporaire du do
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Espace Communautaire Lons Agglomération (Ecla) |
| SIRET | 20007111600012 |
| Contact | Pôle Marchés Publics |
| Code postal | 39000 |
| Ville | LONS-LE-SAUNIER |
| Département | 39 |
| Région | Bourgogne-Franche-Comté |
Section 2 — Procédure
Description
Type de procédure : autorisation d'occupation temporaire du domaine public en application de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques. La convention d'occupation temporaire du domaine public sera conclue pour une durée de 5 ans à compter du 01/07/2026
| Identifiant interne | AOT-2026 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 92330000 |
| Lieu d'exécution | Centre nautique Aqua'ReL et Centre Culturel Communautaire des Cordeliers 39000 - LONS LE SAUNIER |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Calendrier
| Date de publication | 04 mai 2026 |
| Date limite de réponse | 01 juin 2026(28 jours restants) |
| Ouverture des offres | 01 juin 2026 |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 01 juin 202628j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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