PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | CALITOM |
| Contact | le Président |
| Adresse | Ze la Braconne |
| Code postal | 16600 |
| Ville | Mornac |
| Département | 16 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0545658250 |
| marches@calitom.com | |
| Site web / DCE | http://www.calitom.com |
Section 2 — Procédure
Description
La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
| Identifiant procédure | f5726f6d-5227-4121-8869-7c8245bc5f91 |
| Identifiant interne | CALITOM-2026-S03AO |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90513000 |
| Lieu d'exécution | Département 16 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 16 septembre 2026 |
| Date limite de réponse | 21 octobre 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000PRESTATION DE VALORISATION DES DECHETS DE BOIS B COLLECTES SUR LES POLES DE VALORISATION▶
La présente consultation concerne la valorisation des déchets de bois B collectés sur les pôles de valorisation du Département de la Charente. Le bois B est principalement issu des déchets du bâtiments et de l'ameublement. La valorisation des déchets de bois B est estimé à environ 12 000 tonnes/an avec un site de réception défini par le prestataire et basé sur le territoire du GrandAngoulême. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale couvrant la période du 2 janvier 2027 au 31 décembre 2027. Toutefois, ce contrat étant lié à l'évolution de la REP PMCB, dont les textes définissant les modalités ne sont pas encore parus, les dates de début et de fin d'exécution pourront être modifiées en cours d'exécution du marché
| Code CPV | 90513000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre pourra être reconduit dans les conditions fixées au Ccap |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique de l'offre | 35% |
| Qualité | Performance en matière de protection de l'environnement | 5% |
| Prix | Prix | 60% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 21 octobre 202636j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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