Fourniture en matériaux bois pour le département Gestion patrimoine immobilier d'Alès Agglomération

Description

La présente consultation concerne la fourniture en matériaux bois pour le département Gestion patrimoine immobilier d'Alès Agglomération. L'acheteur public est pouvoir adjudicateur conformément à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique. Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires avec les limites financières annuelles suivantes : sans montant minimum annuel, montant maximum annuel de 45 000 Euros HT. Il sera attribué à 2 candidats maximum qui auront présenté les deux meilleures offres, sous réserve qu'il y ait un nombre suffisant de candidats et d'offres régulières, appropriées et acceptables. Le marché est conclu pour un délai de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible de façon expresse par période d'un an, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euro(s).