Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS |
| Contact | Jean-Philippe GAUTRAIS |
| Adresse | 4, esplanade Louis Bayeurte |
| Code postal | 94125 |
| Ville | FONTENAY-SOUS-BOIS CEDEX |
| Département | 94 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | +33 149747474 |
| achats@fontenay-sous-bois.fr | |
| Site web / DCE | https://www.fontenay.fr/index.html |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre relatif à la prestation de services de blanchissage de linge et vêtements professionnels pour les services de la commune de Fontenay-sous-Bois et le CCAS
| Identifiant procédure | 932b1308-fe61-4a6e-a67a-212851e098b8 |
| Identifiant interne | PPP1Y5-112/6248/26044 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 98310000 |
| Lieu d'exécution | Département 94 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 2 lots |
Calendrier
| Date de publication | 08 octobre 2026 |
| Date limite de réponse | 09 novembre 2026(33 jours restants) |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère d'évaluation technique | 60% |
| Qualité | Critère de développement durable | 10% |
| Coût | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère d'évaluation technique | 60% |
| Qualité | Critère de développement durable | 10% |
Section 5 — Lots2 lots
LOT-0001Lot n°1 : Blanchissage de linges plats▶
| Code CPV | 98310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 1 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère d'évaluation technique | 60% |
| Qualité | Critère de développement durable | 10% |
LOT-0002Lot n°2 : Blanchissage des vêtements professionnels et autres linges de forme▶
| Code CPV | 98310000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | Le lot 2 comporte trois reconductions. L'accord-cadre est reconductible tacitement (conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du CCP)., il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée totale de l’accord-cadre est de 4 ans maximum (période initiale et reconductions comprises). Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 2 mois avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Les parties conviennent d'une date de fin effective et le titulaire reste engagée à l'égard du pouvoir adjudicateur jusqu'à la notification effective de cette non-reconduction. A l'issue de la dernière période de reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Coût | Critère prix | 30% |
| Qualité | Critère d'évaluation technique | 60% |
| Qualité | Critère de développement durable | 10% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 09 novembre 202633j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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