CREATION D'ILLUSTRATIONS POUR DES PANNEAUX DEDIES A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " ETANG DE LA POUGE "
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental Haute-Vienne |
| Contact | Monsieur le Président |
| Adresse | 11 rue François Chenieux |
| Code postal | 87000 |
| Ville | Limoges |
| Département | 87 |
| Région | Nouvelle-Aquitaine |
| Téléphone | 0555451010 |
| marches-demat@haute-vienne.fr | |
| Site web / DCE | https://cg87.e-marchespublics.com |
Section 2 — Procédure
Description
CREATION D'ILLUSTRATIONS POUR DES PANNEAUX DEDIES A L'ESPACE NATUREL SENSIBLE " ETANG DE LA POUGE "
| Type de procédure | MAPA |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 35 |
| Lieu d'exécution | Département 87 |
| Validité des offres | 6 mois |
| Allotissement | Non divisé en lots |
Caractéristiques techniques
La mission a pour objet la création d'illustrations naturalistes dédiés au panneau d'accueil et aux panneaux du sentier d'interprétation de l'étang de la Pouge. La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres. Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCAP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. La durée du marché et le délai d'exécution sont fixés dans les conditions de l'article 5 de l'acte d'engagement.
Calendrier
| Date de publication | 06 juillet 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(21 jours restants) |
| Ouverture des offres | 27 juillet 2026 |
| Validité des offres | 6 mois |
Critères d'attribution
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202621j restants
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
Informations complémentaires
La visite sur site n'est pas obligatoire. Elle peut être toutefois sollicitée en prenant contact avec le service au 05.44.00.13.67. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont les garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations : 40 pts - 2-Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 50 pts - 3 - Performance en matière d'environnement : 10 pts. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://cg87.e-marchespublics.com. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Rappel : en cas de doute sur une exigence du dossier de consultation, le candidat à un marché public est tenu d'interpeler l'acheteur dans les plus brefs délais. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal administratif de Limoges - 2 Cours Bugeaud - 87000 LIMOGES - Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr. - Référé précontractuel: délai de 7 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat, - Référé contractuel: 6 mois à compter du lendemain de la date de signature du marché, - Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.
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