Réf. 26-65975BergePrestations de services

Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine

Lieu
Département 92
Nature
Services

Section 1 — Acheteur

Nom officielDépartement des Hauts-de-Seine
ContactSiffredi Georges
AdresseHôtel du Département
Code postal92000
VilleNanterre
Département92
RégionÎle-de-France
Téléphone0806000092
Emailcellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr
Site web / DCEhttps://achats.hauts-de-seine.fr/

Section 2 — Procédure

Description

Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet

Identifiant procéduree6dbb1ec-a45a-4f81-a5f7-2bd8217c1aa5
Identifiant interne20250947
Type de procédureAO Ouvert
Procédure accéléréeOui
Nature du marchéServices
Code CPV principal90511300
Lieu d'exécutionDépartement 92
Base juridique32014L0024
Allotissement1 lot

Calendrier

Date de publication04 juillet 2026

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Section 5 — Lots1 lot

LOT-0000Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine

Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet

Code CPV90511300
Renouvellements max1
Conditions renouvellementLe contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans

Critères d'attribution

TypeDescriptionPondération
QualitéValeur technique40%
QualitéValeur environnementale10%
PrixPrix50%

Conditions de participation

Prérequis standards pour tout marché public

  • Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
  • Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
  • Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché

Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →

Comment postuler

1

Télécharger le dossier de consultation (DCE)

Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…

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2

Analyser les documents et vérifier votre éligibilité

Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.

3

Préparer votre candidature

Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.

4

Déposer votre offre avant le

Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.