Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Département des Hauts-de-Seine |
| Contact | Siffredi Georges |
| Adresse | Hôtel du Département |
| Code postal | 92000 |
| Ville | Nanterre |
| Département | 92 |
| Région | Île-de-France |
| Téléphone | 0806000092 |
| cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr | |
| Site web / DCE | https://achats.hauts-de-seine.fr/ |
Section 2 — Procédure
Description
Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
| Identifiant procédure | e6dbb1ec-a45a-4f81-a5f7-2bd8217c1aa5 |
| Identifiant interne | 20250947 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 90511300 |
| Lieu d'exécution | Département 92 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 04 juillet 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0000Ramassage des déchets sur la Seine et ses berges dans les Hauts-de-Seine▶
Les prestations confiées au titulaire visent principalement à entretenir la Seine et ses berges sur le territoire des Hauts-de-Seine, (17 communes riveraines). Cet entretien concerne le ramassage, des déchets flottants sur la Seine ou s'accumulant sur les berges du fleuve et des déchets récoltés au droit des exutoires du réseau d'assainissement par le biais de barrages flottants. Ces déchets seront triés, transportés puis traités dans les filières adaptées. En plus de ses missions générales, des missions particulières pourront être confiées au titulaire, portant notamment sur : - la participation aux opérations de nettoyage de la Seine et de ses rives, en période de décrue, pour le rétablissement dans les meilleurs délais de l'accessibilité des promenades en berge, - l'évacuation des arbres tombés dans le fleuve, - la participation, à titre exceptionnel, à des manifestations fluviales organisées par des collectivités, des associations, à des interventions de propreté ponctuelles, etc…, - l'appui aux différentes associations travaillant sur les berges, aux municipalités pour l'évacuation des déchets lorsque l'accès n'est pas possible par la terre, - la collecte des déchets accumulés dans les barrages flottants au droit des exutoires du réseau d'assainissement, - des interventions sur les rivières de l'Ile-de-France, en cas de pollutions accidentelles et suite aux sollicitations des maîtres d'ouvrage concernés ou réquisition du Préfet
| Code CPV | 90511300 |
| Renouvellements max | 1 |
| Conditions renouvellement | Le contrat peut être reconduit tacitement une fois pour une durée de 24 mois, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Qualité | Valeur technique | 40% |
| Qualité | Valeur environnementale | 10% |
| Prix | Prix | 50% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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