Prestations d'entretien des canaux
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | Institution des Wateringues |
| Contact | Mme Gouverneur Laurence - pôle Canaux |
| Adresse | 2 boulevard Pierre Guillain Saint-Omer |
| Code postal | 62500 |
| Ville | Saint-Omer |
| Département | 62 |
| Région | Hauts-de-France |
| Téléphone | +33 321382056 |
| laurence.gouverneur@institution-wateringues.fr | |
| Site web / DCE | https://institution@institution-wateringues.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire de services : - Conclu seulement avec un montant maximum annuel pour chaque lot ; - À bons de commande en application de l'article de l'article R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique - D'une durée initiale d'un an renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 4 ans. Cet accord-cadre de prestations d'entretien des canaux est divisé en 3 lots: - Lot 1 : prestations sur cours d'eau ; - Lot 2 : prestation sur berges ; - Lot 3 : gestion d'espèces exotiques envahissantes.
| Identifiant procédure | 0ce6a16b-1a82-48e9-a625-f445ab7aad9c |
| Identifiant interne | 2025-230 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Oui |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 77340000 |
| Lieu d'exécution | Département 62 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | Divisé en 3 lots |
Calendrier
| Date de publication | 21 juin 2026 |
| Date limite de réponse | 27 juillet 2026(36 jours restants) |
Critères d'attribution
Section 5 — Lots3 lots
LOT-0001Prestations sur cours d'eau▶
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - Le faucardage de la végétation dans les canaux de manière à rétablir le libre écoulement ; - Le retrait des embâcles repérés et mentionnés par moyens mécaniques, manuels, ou autres, sachant que certains lieux d'intervention seront difficilement accessibles aux engins mécaniques ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par l'évacuation en centre approprié à leur nature ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles et des chemins ou voiries d'accès utilisés. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la réalisation des opérations précitées.
| Code CPV | 77340000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. |
LOT-0002Prestations sur berges▶
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - L'élagage des arbres présentant un risque ; - L'abattage d'arbres en cours d'affaissement ; - Le recépage ; - Le fauchage des zones herbeuses des berges ; - Le débroussaillage des zones herbacées type ronciers ; - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par : o La mise en dépôt des bois et branchages en bordure de parcelle hors de portée des crues ; o L'évacuation des déchets en filière de valorisation, ou déchetterie si valorisation impossible ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, voiries et chemins d'accès. Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amené et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour le fauchage, le débroussaillage et les opérations à mener sur la ripisylve.
| Code CPV | 77340000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. |
LOT-0003Gestion des espèces exotiques envahissantes▶
Les stipulations du présent document concernent les prestations suivantes : - La gestion des espèces exotiques envahissantes, en prenant en compte les mesures nécessaires afin d'éviter leur dissémination (nettoyage de l'outillage, pose de barrage flottant, bâchage des véhicules lors de l'évacuation des résidus...) - Le traitement des produits de coupe et déchets divers par évacuation dans la journée des déchets en filière adaptée ; - La dépose et repose des clôtures à l'identique ; - La remise en état des parcelles, chemins et voiries ; Les prestations comprennent les installations de chantier, les fournitures et consommables toutes sujétions, l'amenée, le repli et le transport de tous les matériels nécessaires ainsi que leur mise en oeuvre, pour la gestion des espèces exotiques envahissantes.
| Code CPV | 77340000 |
| Renouvellements max | 3 |
| Conditions renouvellement | L'accord-cadre est renouvelable 3 fois par reconduction expresse, pour une période de 12 mois chacune, sans que sa durée totale n'excède 48 mois. |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
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Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
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Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le 27 juillet 202636j restants
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