Mission S. P. S. dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron
Section 1 — Acheteur
| Nom officiel | DEPARTEMENT DE L'AVEYRON |
| Code postal | 12031 |
| Ville | Rodez Cedex |
| Département | 12 |
| Région | Occitanie |
| Téléphone | 0565550350 |
| marches@aveyron.fr |
Section 2 — Procédure
Description
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000€ HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. les prix sont unitaires.
| Identifiant procédure | 5d9e1a00-f12f-46ee-b3ea-e8b1a14cb7b3 |
| Identifiant interne | 2025B0144 |
| Type de procédure | AO Ouvert |
| Procédure accélérée | Non |
| Nature du marché | Services |
| Code CPV principal | 33 |
| Lieu d'exécution | Département 12 |
| Base juridique | 32014L0024 |
| Allotissement | 1 lot |
Calendrier
| Date de publication | 01 avril 2026 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (pondération: 30) | 30% |
| Qualité | Valeur technique (pondération: 70) | 70% |
Section 5 — Lots1 lot
LOT-0001Mission de coordination en matière de sécurité et de Protection de la santé des travailleurs (S.P.S) dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par le Département de l'Aveyron▶
Accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec maximum annuel de 80 000€ HT mono-attributaire de services. Marché passé selon une procédure d'Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique. Lot unique. Durée d'un an à compter de la notification du contrat avec possibilité de 3 reconductions tacites d'une période d'un an chacune à compter de la date d'anniversaire du renouvellement du marché. les prix sont unitaires.
| Code CPV | 71317210 |
Critères d'attribution
| Type | Description | Pondération |
|---|---|---|
| Prix | Prix des prestations (pondération: 30) | 30% |
| Qualité | Valeur technique (pondération: 70) | 70% |
Conditions de participation
Prérequis standards pour tout marché public
- Ne pas être en situation d'exclusion légale (art. L2141 du Code de la commande publique)
- Être à jour de vos cotisations fiscales et sociales
- Disposer des capacités techniques et financières adaptées à ce marché
Consultez le règlement de la consultation dans le DCE pour les conditions spécifiques à cet appel d'offres. Accéder au DCE →
Comment postuler
Télécharger le dossier de consultation (DCE)
Le DCE contient tous les documents nécessaires : règlement de la consultation (RC), CCAP, CCTP, BPU/DQE…
Accéder au DCE →Analyser les documents et vérifier votre éligibilité
Vérifiez les critères d'attribution, les conditions de participation et assurez-vous que votre offre répond au besoin exprimé dans le CCTP.
Préparer votre candidature
Rassemblez les pièces habituelles : DC1 (lettre de candidature), DC2 (déclaration du candidat), références similaires, attestations fiscales et sociales, mémoire technique.
Déposer votre offre avant le —
Déposez votre offre sur la plateforme indiquée dans le règlement de la consultation. En cas de question, contactez directement l'acheteur.
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